BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1400BULLETIN OFFICIELN° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Ils mettent en place des systèmes et processus fiables, exhaustifs et prospectifs pour valuer et conserver en permanence les niveaux et les catégories des fonds propres ainsi que leur allocation compte tenu de la nature et du niveau des risques auxquels ils sont, ou pouiraient être, exposés.

Article 33

Les systèmes et processus visés à l'article 32 ci-dessus doivent être documentés et révisés régulièrement. Ils doivent permettre d'assurer un reporting périodique aux organes d'administration et de direction sur l'adéquation des fonds propres au profil des risques et sur

les écarts qui peuvent en découler.

Article 34

Le processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres internes doit produire des résultats raisonnables concernant le besoin en fonds propres internes et l'évaluation de leur adéquation avec le profil de risque de l'établissement.

Les établissements relèvent et expliquent les similitudes et les divergences entre leurs évaluations des fonds propres interes et les exigences réglementaires en fonds propres.

Article 35

Les risques de crédit, de marché, opérationnels, de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, de concentration du crédit, de liquidité et de regiement- livraison doivent être maintenus dans les limites globales arrêtées par la réglementation en vigueur et/ou fixées par l'organe de direction et approuvées par l'organe d'administration.

Les entités opérationnelles peuvent fixer des limites qui doivent être établies de manière cohérente avec les différentes limites globales.

Ces limites sont revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, en tenant compte notamment, du niveau des fonds propres de l'établissement.

Article 36

Le contrôle du respect des limites visées à l'article 35 ci-dessus est effectué de façon régulière et inopinée et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu à l'attention des organes compétents.

Ce compte rendu comporte, le cas échéant, une analyse des raisons ayant motivé les dépassements ainsi que, s'il y a lieu, les propositions et/ou recommandations y afférentes.

Article 37

Les établissements procèdent à un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites afin d'en vérifier la pertinence au regard de l'évolution de

Article 38

s dispositifs de mesure, de maitrise et de surveillance des risques doivent étre adaptés à la nature, au volume et au degré de complexité des activités de l'établissement.

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