BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 147 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1401

Article 39

Les établissements constituent des comités chargés d'assurer le suivi de certaines catégories de risques spécifiques notamment les comités du risque de crédit, des risques de marché, des risques opérationnels et de gestion actif-passif.

Article 40

Les établissements mettent en place un dispositif de mesure, de maîtrise et de suivi des risques liés aux nouveaux produits et activités. Ce dispositif doit permettre notamment :

- l'approbation, par l'organe d'administration ou par un comité créé à cet effet, de tout

nouveau produit comportant un vial de risque significatif qui s'écarte de la stratégie des risques préalablement cablie cinsi que la mise en place de procédures d'identification des risques ;

la définition des conditions requises cour la conception d'un nouveau produit, en particulier sa description, l'analyse de l'impact des risques qui en découlent sur l'activité de l'établissement, l'identification des ressources techniques et humaines nécessaires, le recensement des contreparties autorisées et les procédures à utiliser pour la gestion et l'évaluation des risques y associés.

Chapitre 2: Risque de crédit

Article 41

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de l'établissement.

Article 42

e dispositif de mesure, de maîtrise et de suivi du risque de crédit doit permettre de s'assurer que les risques auxquels peut s'exposer l'établissement, du fait de la défaillance des contreparties, sont correctement évalués et régulièrement suivis.

Article 43

Les critères d'appréciation du risque de crédit ainsi que les attributions des personnes et des rganes habilités à engager l'établissement doivent être définis et consignés par écrit. Ces itères doivent être adaptés aux caractéristiques de l'établissement, en particulier, sa taille, la nature et la complexité de ses activités.

Les établissements mettent en place des procédures d'approbation de l'extension, du renouvellement et de la restructuration des crédits.

Article 44

Les demandes de crédit donnent lieu à la constitution de dossiers comportant les informations minimales quantitatives et qualitatives requises par Bank Al-Maghrib. Ces informations doivent porter tant sur le demandeur de crédit lui-même que sur les entités avec lesquelles il constitue un groupe d'intérêt, compte tenu des liens juridiques et financiers qui existent entre eux.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.