BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 148 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1402BULLETIN OFFICIELN° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Les dossiers de crédit sont régulièrement mis à jour.

Article 45

L'évaluation du risque de crédit prend en considération, notamment, la nature des activités exercées par le demandeur de crédit, sa situation financière, la surface patrimoniale des principaux actionnaires ou associés, sa capacité de remboursement et, le cas échéant, les garanties et sûretés proposées.

Elle prend en compte toute autre information permettant une appréciation plus complète du risque, telles que la compétence des dirigeants et l'environnement économique dans lequel le demandeur de crédit exerce son activité.

Article 46

Les décisions d'octroi de crédit prennent en considération la rentabilité globale des opérations effectuées avec le client et ce, à travers l'analyse prévisionnelle des charges et produits y afférents (coûts opérationnels et de financement, charge correspondant au risque de défaillance éventuelle de la contrepartie et rémunération des fonds propres).

Article 47

Les établissements mettent en place un dispositif de gestion et d'évaluation des sûretés et garanties détenues en contrepartie des crédits, dans les conditions générales fixées par Bank Al-Maghrib.

Article 48

•Les établissements attribuent à leurs contreparties, pour l'évaluation du risque de crédit, une note par référence à une échelle de notation inteme, dans les conditions générales fixées ote par référence à une échelle de notation inteme, dans les conditions générales fixées par Bank Al-Maghrib.

Article 49

Les risques de crédit encourus sur une même contrepartie individuelle ou groupe d'intérêt sont recensés et centralisés quotidiennement. Ceux encourus par secteur économique, zone géographique, pays, type de sûreté ou garantie le sont au moins une fois par mois.

Article 50

Les risques de crédit encourus sur des contreparties bénéficiant de concours relativement importants doivent être approuvés par l'organe de direction et faire l'objet d'une surveillance particulière, tant sur base individuelle que consolidée.

Article 51

Les concours aux personnes physiques ou morales apparentées à l'établissement ainsi que l'évolution de leurs encours doivent être consentis aux conditions normales du marché et autorisés par l'organe d'administration. Ce dernier est tenu informé de toute opération susceptible d'engendrer un conflit entre les intérêts de l'établissement et ceux des personnes précitées.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.