BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1403

Article 52

Les établissements mettent en place des procédures spécifiques:

d'identification précoce des déténorations des crédits consentis ' de gestion des concours qui, au regard de la réglementation en vigueur, son considérés comme créances irrégulières ou en souffrance. Ces concours doivent être enregistrés dans les comptes appropriés du plan comptable des établissements de

crédit et donner lieu à la constitution des provisions requises.

Article 53

judiciaires, entreprises pour leur recouvrement doivent être régulièrement, et à tout le moins Les encours des créances en souffrance ainsi que les résultats des démarches, amiables ou

également tenu informé des encours des créances restructurées et de l'évolution de leur deux fois par an, portés à la connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci est

remboursement.

Article 54

Les établissements effectuent régulièrement des simulations de crise pour évaluer la vulnérabilité de leur portefeuille de crédits en cas de retoumement de conjoncture ou de

détérioration de la qualité des contreparties.

Chapitre 3: Risque de concentration du crédit

Article 55

Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d'un établissement

ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l'exposition envers :

- des contreparties individuelles ;

- des contreparties appartenant à un même secteur d'activité ou à une même région - des groupes d'intérêt;

- des contreparties dont les résultats financiers dépendent d'une même activité ou géographique ;

d'un même produit de base.

Ce risque inciut les expositions découlant de la concentration des techniques d'atténuation

du risque de crédit.

Article 56

Les établissements se dotent de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance du risque de concentration du crédit.

Article 57

formes du risque de concentration du crédit et examinent leurs impacts sur les résultats et Les établissements effectuent périodiquement des simulations de crise pour leurs principales

les fonds propres.

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