Décision n° 07 du 12 octobre 2007
portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A en qualité de société de financement.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 07 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A en qualité de société de financement.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « RCI Banque » en date du 15 mai 2007 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 23 juillet 2007,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « RCI Finance Maroc » S.A dont le siège social est sis à Casablanca, Place Bandoeng, BP
1423
13700, est agréée en qualité de société de financement spécialisée dans le financement automobile des marques du Groupe Renault et l'accompagnement de ses concessionnaires à travers l'octroi de crédits à la consommation, la location avec option d'achat de véhicules automobiles et l'affacturage.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.