II. Principales observations
et recommandations
des Cours régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les cours régionales des comptes ont démarré leur travail dans leurs zones d'intervention respectives à compter de janvier 2004. Les missions effectuées ont porté aussi bien sur les activités juridictionnelles que sur celles relevant
du contrôle de la gestion.
Les missions de contrôle de la gestion qui seront présentées dans le cadre de ce chapitre ont été accomplies par six Cours Régionales des Comptes (CRC) à savoir les CRC de Rabat, de Fès, de Settat, de Tanger, d'Oujda, et d'Agadir. Elles ont porté sur 8 communes urbaines, 8 communes rurales, 2 établissements publics locaux et 2 concessions.
Les remarques et recommandations formulées ont trait aux différents aspects de la gestion,
notamment :
L'organisation administrative;
Les ressources humaines;
• La gestion financière et comptable ;
* La commande publique.
* La gestion des stocks ;
• Le patrimoine ;
• Le contrôle interne, etc...