BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1549

1. LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE

RABAT

1.1. Commune urbaine de Kénitra

La commune urbaine de Kenitra a été créée en 2003 dans le cadre de l'adoption du système de l'unité de la ville prévu par la charte communale suite à la fusion des ex communes de Maâmora et Saknia et de la communauté urbaine de Kenitra. Cette commune constitue le chef lieu de la région du Gharb Chrarda Bni Hssen. Elle s'étend sur une superficie de 104 Km' et compte une population de 359.142 habitants.

population de 359.142 habitants.

Les principales observations et recommandations auxquelles a abouti la mission de contrôle menée par la Cour régionale des comptes de Rabat dans cette commune se présentent comme

suit :

1.1.1. Non révision de la valeur locative

La municipalité de Kénitra dispose d'un important patrimoine foncier. dont la gestion profite pas à la commune. En effet, bien que les contrats de location remontent à plusieurs années, la valeur locative (qui varie de 12 Dh à 300 Dh par mois) n'a jamais fait l'objet de révision. Le tableau ci

après rend compte de cette situation :

après rend compte de cette situation :

Terrain bâti Rue Haroun Rachid Villas jumelées Rue Yarmouk et rue Farhat Hachad Terrain bâti Rue Roi Hossein Terrain bâti Bd Mohamed V et bd Mly Youssef Terrain bâti - parc municipal Rue Jahid Terrain bâti courses de chevaux Rue du sport et Forêt Maamora

- Stade municipal Bd du sport

Locaux commerciaux Centre commercial Maamora (78

locaux commerciaux)

Villa 144.00 Villa 1 300.00 Villa 2 146.00 Bureau de poste 40.00

Habitation 28.62 Habitation 1 15.90 Habitation 2 250.00 Course de chevaux 12.00

Logement 1 63.60 Logement 2 76.32 Logement 3 66.78

Locaux commerciaux 21 à 35 Dhs

Pour pallier à cette situation, la CRC recommande à la commune d'oeuvrer pour l'actualisarion de la valeur locative du patrimoine foncier et la mise à jour des contrats de location.

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