BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1570BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Prise en charge de dépenses n'entrant pas dans le cadre de la gestion communale

La dotation en carburant des véhicules privés appartenant à des élus ou à des fonctionnaires est liée au fait que l'administration communale ne dispose pas de voitures de service. Les personnes concernées font usage de leurs voitures particulières pour effectuer des missions administratives, pennettant ainsi à la commune d'économiser des fonds.

Toutefois, si vous estimez qu'il faut se limiter aux dotations des voitures de service, nous serons obligés de faire supporter au budget communal les charges relatives à l'achat de nouveaux véhicules.

Concernant la location d'immeubles au profit de certains services extérieurs, il convient de préciser que :

* les loyers payés pour les services du ministère de l'intérieur ont été décidés par le wali

qui était l'ordonnateur du budget de la communauté urbaine ; des correspondances ont été adressées au ministère de l'Intérieur pour mettre fin à ces pratiques ;

a la location d'immeubles au profit des services de police est entreprise pour tenir compte

de la nature de ce service et afin de répondre aux besoins exprimés par la population en matière de sécurité ;

* le paiement des loyers pour le logement des fonctionnaires communaux est considéré

comme une dépense courante du budget. Elle prend en considération la nature des missions des fonctionnaires bénéficiaires qui impose de la part de ces derniers entière disponibilité et requiert des conditions de travail adéquates.

A l'occasion de la révision des contrats d'abonnement à l'eau et à l'électricité, plusieurs contrats ont été annulés. Les services concernés poursuivent l'examen des situations restantes afin que les mesures nécessaires soient prises dans ce sens.

Les redevances de téléphones sont prises en charge pour certains élus ou fonctionnaires dans le cadre des missions administratives de ces derniers.

Plusieurs lignes fixes ont été annulées, permettant ainsi d'économiser des sommes importantes. Dans le cadre de la rationalisation des dépenses, la commune a opté pour les forfaits appliqués à tous les abonnements.

Dysfonctionnement dans la gestion des fonds spéciaux

Depuis plusieurs années, et sur ordre des walis en tant qu'ordonnateurs des dépenses, la Fondation Hassan II des Œuvres Sociales des Agents d'Autorité bénéficie d'une partie des recettes de la taxe d'abattage. En vue de suspendre cette opération, une correspondance sera adressée au wali. Le régisseur a été saisi à ce sujet.

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