1.4. Commune Rurale d'Oulmès
La commune rurale d'Oulmès relève territorialement de la province de Khémisset. Elle est administrée par un conseil communal de vingt trois conseillers, assisté par un effectif de 79 fonctionnaires et agents. Au dernier recensement de 2004, sa population est de 17.687 habitants.
Bien que la commune dispose de ressources financières importantes (23 millions de dhs au titre des recettes de la taxe sur les eaux minérales réalisées en 2004) et réalise des excédents importants (plus de 80 millions de dhs pour la même année), le déficit en équipements importants (plus de 80 millions de dhs pour la même année), le déficit en équipements d'infrastructure (voirie, espaces verts et équipements de proximité) demeure important. Le contrôle fait ressortir les observations et recommandations suivantes :
1.4.1. Gestion du patrimoine
Non révision de la valeur locative des biens immobiliers communaux
Le patrimoine foncier de la C.R d'Oulmès est composé de 28 maisons d'habitation de superficies variant de 100 à 400 m2 et 82 locaux commerciaux de 6 à 18 m2. Les valeurs locatives qui varient. de 75 à 200 DH pour les maisons d'habitation et de 40 à 350 DH pour les locaux commerciaux, n'ont jamais fait l'objet d'une révision. En outre, la commune a dépensé 241.041.60 dh pour la rénovation de ces locaux (marché n°07/2005), sans aucune incidence sur leur valeur locative. A ce sujet, il convient de préciser que deux élus communaux occupent deux des logements précités, de 400 m2 chacun, sans s'acquitter du loyer (150 Dh) depuis 60 mois pour l'un et 72 mois pour l'autre.
Non régularisation de la situation foncière du domaine communal
La commune rurale d'Oulmès dispose d'un patrimoine immobilier important (maison communale, hôpital, foyer pour femmes, locaux à usage d'habitation et locaux commerciaux) dont la situation foncière n'est pas apurée. L'ensemble de ces constructions est édifié sur des terrains domaniaux et aucune procédure pour l'apurement de la situation foncière n'a été entamée. En effet, les édifices en question ont fait l'objet d'une correspondance du directeur de la circonscription domaniale de Khémisset (n°977 du 12/04/2005), invitant le président du conseil communal à procéder à l'acquisition de l'assiette foncière pour régulariser cette situation.
Ce laxisme des instances communales eu égard à cette situation risque d'avoir des répercussions négatives directes sur le budget communal, en l'obérant par des charges financières supplémentaires qu'engendrerait la réévaluation des prix de cession des terrains à la suite des opérations de réexpertise que la direction des domaines serait amenée à réaliser.