BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1592BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Observation 2.5

•Bon de commande n° 934041/04: L'objet de ce bon de commande est la remise en état de l'installation electrique intérieure du siège de la RAK, dont le montant s'élève à 191.520,00 DR/TTC. Cette prestation a été réceptionnée le 9/08/04 suite à son exécution à 100% au lieu des 8% indiqués dans votre observation.

•Bon de commande n' 914004/04 : L'objet de ce bon de commande est la fourniture et la

pose d'un cadre en aluminium avec verre de 5mm au siège de la RAK, dont le montant s'elève à 15.810,00 DH/TTC. Le calcul de la consistance de la surface de l'ensemble des cadres extérieurs et séparatifs ne doit pas être calculée comme étant une surface plane, mais doit tenir compte des traverses et des montants qui constituent l'ensemble des fouritures posées et réceptionnées le 27/01/2004. De ce fait, la prestation, objet de ce bon de commande, a été réalisée à 100%.

• Bon de commande n°915023/05 : L'objet de ce bon de commande est la fourniture et la pose de 6 climatiseurs dans divers locaux de la RAK. La totalité de la fourniture a été livrée à la RAK, contrairement à 50% comme mentionné dans votre observation.

•Marché n°1506/05 : Conclu pour la période allant du 20/06/05 au 19/06/06, ce marché

concerne les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble des locaux et annexes de la RAK. Or, le contrôle de la matérialité s'est basé uniquement sur la réalisation de diverses prestations exécutées à la date du 30/12/05 ; ce qui explique le pourcentage de 30% indiqué dans votre observation. Par contre, le paiement n'a concerné que le pourcentage effectivement réalisé.

•Marché n°3306/03 : L'objet de ce marché est les prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux, agences et annexes de la RAK. Il est conclu pour une durée allant de 1/08/03 au 31/07/06. Or, le contrôle de la matérialité s'est basé uniquement sur la période de la mission de contrôle de la gestion de la Régie ; ce qui explique le pourcentage de 55% indiqué dans votre observation, alors que les prestations de ce marché ont été exécutées à 100%.

•Marché n°3307/03 : l'objet de ce marché concerne les prestations de gardiennage des

divers locaux, agences et ouvrages de la Régie. Il est conclu pour la période allant du 1/10/03 au 30/9/06. Ce marché a été résilié le 16/9/05 ; ce qui explique la non réalisation des prestations à 100%. Seule la partie exécutée a fait l'objet de paiement.

* Marchés n° 2403/04 et 2507/05 :Ces deux marchés concernent les travaux de terrassement

pour le réseau de distribution d'eau potable.

Les paiements effectués par la RAK, dans le cadre de ces 2 marchés, correspondent aux travaux réellement exécutés et réceptionnés par les services techniques.

Observations 2.6

• Marché n°1503/2/05 : L'objet de ce marché est la fourniture des articles de bureau et

papéterie répartis en 27 postes. A la livraison, le matériel relatif à un seul poste a été reconnu non conforme. En effet, il s'agit des toners pour photocopieur Develop D 1320 qui ne sont pas des pièces d'origine, comme spécifié dans le marché. De ce fait, cette fourniture a été retournée au fournisseur.

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