Observation 2.7
• La RAK a prévu le remplacement des véhicules 103 et 110 dans le budget d'Equipement
de l'exercice 2004, et les véhicules 121 et 124 dans le budget 2005. Ces véhicules ont été maintenus en circulation jusqu'à leur retrait définitif du parc auto. C'est ainsi que les véhicules 103 et 110 n'ont été réformés définitivement qu'à compter du 22/02/05 et les véhicules 121 et 124 à compter du 13/03/06. Les dépenses imputées sur ces véhicules ont été effectuées avant leur date de mise en réforme effective.
* Ainsi, les véhicules 103 et 110 ont été maintenus en circulation en 2004 et leurs frais de
vignette et d'assurance sont restés obligatoires pour l'exercice 2004.
Observation 2.8
* Bon de commande n09l4007/04 : L'objet de ce bon de commande est la fourniture de
ciment et agglos pour l'achèvement des travaux de construction du mur de clôture pour la protection du complexe hydraulique Ouled Oujih, suite à la résiliation du marché n°2211/02 prévu pour la réalisation de ces travaux.
• Marché n° 3514/05 et bon de commande n' 934007/04 : l'objet de ce marché et de ce bon
de commande concerne l'achat du matériel d'éclairage public destiné aux travaux suivants : • La création du réseau d'éclairage public au lotissement Seyad 2ème tranche, équipé par
la RAK.
• Le renforcement d'éclairage des locaux et ouvrages de la RAK (Postes 60/20KV,
Réservoirs, Siège, Agences, Annexes, etc ... ).
• Marché n°2211/02 : l'objet de ce marché concerne la construction d'un mur de clôture
pour la protection des ouvrages hydrauliques et électriques au complexe Ouled Oujih. Ce complexe comprend un réservoir semi-enterré, un château surélevé, une station de reprise, un forage et un poste électrique, qui constitue un patrimoine immobilier propriété de la Régie.
Observation 3.2
Les montants figurant sur le tableau de cette observation sont erronés. Sur le rapport initial de la Cour Régionale de Rabat (page 147), l'article du code n°970810 concernant les imprimés de lettres recommandées ne peut enregistrer une valeur de 13365000.00 DH. En effet le prix unitaire de cet article étant égal à 0.0403DH, l'écart constaté est de (99000x0,0403) soit 3 989,70 DH au lieu de 13 365 000,00 DH .