BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1621

3.2. Commune Rurale de Bghaghza

La commune rurale Bghaghza créée en 1976, s'étend sur une superficie de près de 106 Km. Sa population est de 6457 habitants selon le recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2004. L'agriculture vivrière représente l'activité économique principale de ses habitants. Le budget de la commune de l'année budgétaire 2004 est arrêté à 1.566.195,00 DH.

Les observations relevées et les recommandations émises pour l'amélioration de la gestion de la commune sont comme suit :

3.2.1. Anomalies dans la gestion administrative

La cour régionale a observé dans ce cadre ce qui suit :

* L'absence d'un organigramme dûment approuvé par la tutelle ;

• La répartition aléatoire des responsabilités et des tâches entre les fonctionnaires et agents avec

une concentration de la plupart des pouvoirs de la gestion administrative et financière entre les mains du secrétaire général de la commune ;

* Le retard dans la régularisation de la situation administrative et financière d'un ensemble de

fonctionnaires et agents notamment, leur titularisation et avancement, en raison de l'absence d'un service chargé de la gestion des affaires du personnel qui assure le suivi de leur situation administrative ;

• L'insuffisance du contrôle d'assiduité des fonctionnaires et agents entraînant une exacerbation

de l'absentéisme répétitif et illégal ;

* La mise à disposition d'un fonctionnaire de la commune au service d'une autre administration

sans fondement juridique (Cercle de Tétouan).

• La cour régionale des comptes recommande :

• La nomination de responsables aux services qui n'en possèdent pas ;

• L'intégration de l'ensemble du personnel dans l'activité administrative de la commune

tout en veillunt sur sa formation continue le cas échéant ;

• Le contrôle régulier de la présence des fonctionnaires et agents de la commune.

3.2.2. Insuffisances dans la gestion des ressources financières

Gestion des dépenses

Il a été constaté ce qui suit :

* Non tenue des registres de la comptabilité administrative par les services de l'ordonnateur ; * Liquidation de certaines dépenses réalisées par bon de commande en l'absence de données

suffisantes sur la quantité et la qualité des travaux réellement exécutés (absence d'attachements, de situations ou autres). Cette observation concerne le mandat n°139 daté du 16 juin 2004 d'un montant de 69.801,63 DH et le mandat n°71 daté du 27 avril 2004 d'un montant de 48.725,69 DH ;

• Non recours préalable à la concurrence lors de l'exécution de certaines dépenses par bon de

commande. Le montant des dépenses concernées par cette observation s'élève à 118.527,32 DH ;

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