stockage des marchandises et du matériel. De même, un registre spécial a été mis en place pour la maîtrise des entrées et des sorties de stockes.
le patrimoine immobilier
L'exploitation à titre gratuit de logements communaux par le caid et la gendarmerie royale.
occupation par la gendarmerie royale et le caïd de maisons appartenant à la commune a été autorisée par les anciens responsables communaux. Dès fors, plusieurs caïds et agents de la gendarmerie royale s'y sont succédés.
La question de la non gratuité de l'exploitation de ces habitations a été évoquée et une demande a été introduite auprès des responsables régionaux de la gendarmerie royale en vue de conclure des contrats de location. La demande a été rejetée par les services de la gendarmerie, au motif que leur installation dans cette zone s'est accompagnée de la mise à leur disposition à titre gratuit des locaux en question (des documents attestent de l'échange de correspondances à ce sujet entre la commune et l'administration concernée). Devant cette situation, et en l'absence de compromis, la commune a l'intention d'intenter une action en justice.
Dépassement du délai d'occupation provisoire du domaine public communal.
En dépit des mises en demeure adressées dans ce sens, les personnes intéressées ont refusé l'évacuation des locaux en question après l'expiration du délai d'occupation provisoire. Face à cette situation, la commune a saisi son avocat pour engager des poursuites en justice contre les récalcitrants.
Discordance entre les informations contenues dans le sommier de consistance et celles du tableau annuel des loyers.
Selon le rapport de la commission du patrimoine approuvé par le conseil communal dans sa session du 26.07.2006, un effort de régularisation de cette situation a été engagé, visant la conformité de la liste des loyers adressée au receveur communal (chargé du recouvrement) avec les données du sommier de consistance. Au stade actuel, il ne subsiste aucun écart au moins en ce qui concerne le patrimoine privé. Concernant la maison d'hôtes enregistrée sous le n° 79, il s'agit d'une gestion antérieure à celle du conseil actuel au sujet de laquelle votre institution est invitée à ouvrir une enquête sérieuse et minutieuse pour la sauvegarde des deniers publics communaux.