BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1633

Aussi, la cour régionale des comptes recommande le respect du principe de la concurrence, afin d'assurer à la commune un approvisionnement au moindre coût et de meilleure qualité.

L'emploi de bons ONT au profit de véhicules hors d'usage

La Cour régionale des comptes a relevé l'utilisation de carets de consommation de carburant de trois véhicules réformés et hors usage. Il s'agit des véhicules immatriculés sous les numéros :

• J113939, hors usage depuis novembre 2004 et dont la consommation a atteint 11.000 dhs ; • J101256, hors usage depuis décembre 2004 et dont la consommation a atteint 13.000 dhs ; • J113940, hors usage depuis avril 2005 et dont la consommation a atteint 27.400 dhs.

Cette pratique frauduleuse laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

L'exagération des missions des membres du bureau du conseil

Un groupe de 6 conseillers a reçu un montant global de 68.400 dhs au titre des frais de déplacement, correspondant à 500 missions effectuées au Maroc entre janvier et août 2004, soit une moyenne de 11 missions par conseiller et par mois ; d'où des interrogations sur la réalité de ces missions dont le caractère fictif a été d'ores et déjà reconnu par certains conseillers.

fictif a été d'ores et déjà reconnu par certains conseillers.

Le paiement de dépenses fictives

Pour l'entretien des immeubles administratifs, la commune a engagé une dépense de 42.350DH (bon de commande n°1115 et facture n"13/05). Or, les investigations sur place ont montré que les prestations mentionnées sont fictives et que le bon de commande est destiné en réalité à apurer des dettes

antérieures vis-à-vis d'une société.

antérieures vis-à-vis d'une société.

Le paiement de dépenses ne relevant pas des charges communales

La commune prend en charge des dépenses qui n'entrent pas dans le cadre de son budget, à savoir :

* les frais du téléphone personnel du président de la commune : évalués à 28:280 dhs en 2004 et •

19.811 dhs en 2005;

19.811 dhs en 2005 ;

* les frais du fax du pachalik de Bouznika : 112.864 dhs correspondant à la consommation des

exercices 2004 et 2005 ;

• les frais de téléphone du commissariat de police à Bouznika : 50.881 dhs en 2005 ;

• Les dotations de carburant pour personnes étrangères aux services communaux : 17.050 dhs par

mois. Le tableau ci-apré fait état des Dotations du carburant à des personnes étrangères aux services communaux.

services communaux.

bénéficiaire Percepteur Chauffeur du Pacha Khalifat du Pacha Commissariat de police

Total

Dotation mensuelle en dhs 2.250 2.300 4.400 8.100 17.050

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