RÉPONSE DE LA COMMUNE URBAINE DE BOUZNIKA
A propos du non recouvrement de certaines recettes
Je signale que, contrairement aux termes du rapport, la commune de Bouznika a procédé au recouvrement de la taxe sur les terrains bâtis dont le montant des recettes au titre de l'année 2005 a atteint 8.630.296,60 dirhams.
Situation de certains fonctionnaires de la commune mis à la disposition d'autres administrations sans base légale
Compte tenu des insuffisances en ressources humaines que connaissent certains services opérant sur le territoire de la commune, l'administration communale ne ménage aucun effort pour mettre à la disposition de ces services les agents et les cadres de différents niveaux et ce, sur la base de décisions prises à ce sujet et en application de conventions conclues entre la commune et certains services extérieurs tels que la perception et l'hôpital local. La situation des cadres en question est suivie par les chefs des services, en ce sens qu'il est fait état à l'administration d'origine des différents rapports concernant leur prise de service et les décisions de congés administratifs (annuels ou exceptionnels). L'administration communale se réserve toutefois le droit de demander le retour de tous les fonctionnaires concernés à leur service d'origine, à chaque fois que la nécessité l'exige.
Il convient de souligner que cette opération entre dans le cadre de la coopération et de la coexistence entre les différents services dans un souci d'intérêt général ; différents services extérieurs ont formulé des demandes visant à les doter d'agents saisonniers en vue de les faire participer à l'amelioration de la gestion.
A noter que, suite à la réception du rapport de la Cour régionale, la commune a saisi les services extérieurs en demandant le retour de tous les fonctionnaires et agents concernés aux services de la commune.
Insuffisance en matière de gestion financière
Concernant le non respect de la procédure de réalisation des dépenses et la monopolisation de l'approvisionnement de la commune par 2 entrepreneurs Conformément à la réglementation financière, la commune recourt à l'approvisionnement par bons de commandes au sujet desquels le principe de la concurrence est établi à travers 3 offres émanant de différents concurrents et ce, avant l'opération de livraison. A ce sujet, les 2 entrepreneurs qui s'adjugent l'essentiel de la commande communale ont présenté les offres les plus intéressantes pour la commune, de telle sorte qu'il est impossible d'en sélectionner d'autres.
A noter que la ville de Bouznika reste une entité territoriale réduite, en ce sens que malgré les tentatives de la commune pour relever le nombre des concurrents, la valeur des commandes ne permet pas la participation de fournisseurs hors du périmètre de la ville. Parfois, même les fournisseurs locaux ne sont pas intéressés.