Concernant l'utilisation des carnets de carburant relatifs à des camions non
utilisés
Dans le cadre du partenariat entre la municipalité de Bouznika et la Direction du Bassin Hydraulique de Bouregreg Chaouia pour l'aménagement de Oued Sikouk, il a été convenu que la municipalité prenne en charge l'approvisionnement en carburant et lubrifiants du matériel roulant. C'est ainsi que les camions relevant de la Direction du Bassin Hydraulique de Bouregreg ont été approvisionnés en utilisant les carnets de bons en question.
L'aménagement de Oued Sikouk vise la protection de la ville des inondations qui constituent un danger imminent pour la population et fait suite à l'intérêt que le gouvernement de SA MAJESTE LE ROI accorde à l'aménagement des oueds à proximité des villes.
L'excès du nombre des déplacements des membres du bureau du conseil
Il n'y a pas d'excès à ce propos, car ces indemnités de déplacement ne sont réglées que sur la base d'ordres de mission signés et datés par le chef hiérarchique direct ou l'autorité administrative habilitée à cet effet par la loi et ce, en application des dispositions de l'article 34 de la loi n°00-78 portant charte communale.
En fait, les membres du bureau du conseil sont membres de différentes commissions, ce qui les pousse à effectuer de nombreux déplacements à l'échelle de la province, de la région ou à destination des administrations centrales.
Quant aux déclarations de certains elus selon lesquels ces déplacements étaient fictifs, il s'agit de paroles sans fondement légal, visant uniquement à semer le doute.
Règlement de dépenses fictives
Concernant le bon de commande n° 001115, il convient de signaler que le budget de la commune ne contient aucune rubrique relative aux produits de la droguerie. Ainsi, pour régler les dettes de la commune à ce niveau, il a fallu utiliser les fonds d'autres rubriques.
Au sujet de la prise en charge de dépenses n'entrant pas dans la compétence
de la commune
* Concernant le paiement des factures du téléphone mobile n' 061079079 affecté au président du
conseil communal, nous tenons à souligner que le fait de citer son nom du bénéficiaire sur la facture est une erreur commise par l'administration d'Ittissalat Al Maghrib, dans la mesure où le contrat liant la municipalité et l'administration en question est conclu au nom du conseil communal et non au nom du président. En tout état de cause, la commune envisage de saisir Ittissalat Al Maghrib pour rectifier l'erreur. Ainsi, il ne s'agit pas d'un téléphone privé, mais d'un appareil appartenant à l'administration utilisé exclusivement pour les besoins administratifs.
* La prise en charge des factures du télex du pachalik et du téléphone du poste de police
constitue un appui à ces services dans leurs missions d'intérêt général. Suite au rapport de la Cour régional, le conseil communal a décidé de reprendre tous ces matériels.
# La dotation en carburant de certaines personnes ne relevant pas des services de la commune
entre également dans le cadre de l'appui aux action d'intérêt général, à l'instar de ce qui se passe à l'échelle de l'ensemble du territoire national, compte tenu en particulier de la conjoncture mondiale qui requiert la solidarité de tous les opérateurs, afin de lutter contre le terrorisme et sauvegarder de l'ordre public et la sécurité des citoyens. Toutefois, après la réception du rapport de la Cour régionale, le conseil communal a cessé de doter en fournitures précitées les services en questions.