Loi n° 54-05 du 14 février 2006
relative à la gestion déléguée des services publics
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 00-78 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 204.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la gestion déléguée des services publics
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant charte communale
relative aux communes.
portant promulgation de la loi n°
relative aux communes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/00-78. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.