Ce procès-verbal, signé par l'ingénieur municipal et par les représentants du cabinet de l'architecte et de l'entrepreneur, constate le coulage des voiles en béton, l'achèvement des semelles à 100% et le ferraillage de la partie café et administration.
de la partie café et administration.
• Les durées d'arrêt des travaux d'après les ordres d'arrêt et les ordres de reprise ne concordent
pas avec celles qui ressortent des procès-verbaux de chantier.
Date Ordre de service 28/7/2003 Ordre d'arrêt 21/6/2004 Ordre de reprise 8/4/2005 Ordre d'arrêt 12/4/2005 Ordre de reprise 24/6/2005 Réception provisoire 23/7/2005 Total
PV de visite de chantter
N° Date 8 12/2/2004 13 26/8/2004
Total
Durée d'arrêt
9 mois et 16 j
2 mois et 12 j
11 mois et 28 j
Durée d'arrêts des travaux
20 jours 30 jours (du 10/7/2004 au 20/8/2004)
50 jours
La réalisation du marché a accusé un retard de10 mois et 8 jours; les pénalités de retard non précomptées
sont estimées à 124 800dhs.
Aménagement des voies du centre de la ville de Youssoufia
Mandatement non effectué au véritable créancier.
Marché ou bon de commande
Marché n° 2/2004
Marché n° 6/2004
BC n° 357 du 10/1/2005
Montant (en DH) 182.394,30
117.596,70
170.977,20
Les documents présentés par la commune font état de 2 marchés attribués à un entrepreneur et d'un bon
de commande destiné à un autre entrepreneur.
de commande destiné à un autre entrepreneur.
Or, selon le technicien chargé du suivi, ces travaux ont été tous réalisés par un seul entrepreneur qui, de plus, a utilisé les moyens de la commune (la bétonnière notamment) sans que cette mesure ne soit prévue par le CPS. En conséquence, la Cour Régionale des Comptes considère que la dépense objet du bon de commande attribuée à tort au profit du deuxième entrepreneur n'a pas été mandatée au véritable créancier.