BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1640BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Ce procès-verbal, signé par l'ingénieur municipal et par les représentants du cabinet de l'architecte et de l'entrepreneur, constate le coulage des voiles en béton, l'achèvement des semelles à 100% et le ferraillage de la partie café et administration.

de la partie café et administration.

• Les durées d'arrêt des travaux d'après les ordres d'arrêt et les ordres de reprise ne concordent

pas avec celles qui ressortent des procès-verbaux de chantier.

Date Ordre de service 28/7/2003 Ordre d'arrêt 21/6/2004 Ordre de reprise 8/4/2005 Ordre d'arrêt 12/4/2005 Ordre de reprise 24/6/2005 Réception provisoire 23/7/2005 Total

PV de visite de chantter

N° Date 8 12/2/2004 13 26/8/2004

Total

Durée d'arrêt

9 mois et 16 j

2 mois et 12 j

11 mois et 28 j

Durée d'arrêts des travaux

20 jours 30 jours (du 10/7/2004 au 20/8/2004)

50 jours

La réalisation du marché a accusé un retard de10 mois et 8 jours; les pénalités de retard non précomptées

sont estimées à 124 800dhs.

Aménagement des voies du centre de la ville de Youssoufia

Mandatement non effectué au véritable créancier.

Marché ou bon de commande

Marché n° 2/2004

Marché n° 6/2004

BC n° 357 du 10/1/2005

Montant (en DH) 182.394,30

117.596,70

170.977,20

Les documents présentés par la commune font état de 2 marchés attribués à un entrepreneur et d'un bon

de commande destiné à un autre entrepreneur.

de commande destiné à un autre entrepreneur.

Or, selon le technicien chargé du suivi, ces travaux ont été tous réalisés par un seul entrepreneur qui, de plus, a utilisé les moyens de la commune (la bétonnière notamment) sans que cette mesure ne soit prévue par le CPS. En conséquence, la Cour Régionale des Comptes considère que la dépense objet du bon de commande attribuée à tort au profit du deuxième entrepreneur n'a pas été mandatée au véritable créancier.

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