En outre, l'agent communal à qui est attribué la certification du service fait relatif aux dépenses mentionnées dans le tableau ci-dessous, a nié sa signature et a déclaré qu'il n'a pas réceptionné les prestations en question qui se chiffrent à un montant de 683 419,64 DH.
Manda Nature du produit ou du service
N° Date Frais d'hetergement, de restauration et de réception 174 28/3/05 Achar de petit matériel de décoration 178 1/4/05
129 16/3/05 Entretien et réparation de véhicules
128 16/3/05 Pièces de rechange pour véhicule 126 16/3/05
124 15/3/05 Achat de carburant et de lubrifiant
123 15/3/05 133 16/3/05 Matériel d'entretien, éclairage public
181 1/4/05 Achat de bois 134 16/3/0 Achat de ciment, trottoirs 130 16/3/05 Achat de buses et regards 132 16/3/05
Total
Facture
Montant
Date en dirhams
32.000,00 1/05 28/3/05 23.750,00 1/05 1/4/05 42.600,00 1/05 16/3/05 28.500,00 1/05 16/3/05 28.083,20 1/05 16/3/05 99.439,38 1/05 15/3/05 99.321,46 1/05 15/3/05 99.976,80 052/2005 16/3/05 29.840,00 05/05 non daté 19.968,00 054/2005 16/3/05 19.990,80 055/2005 16/3/05 19.950,00 054/2005 16/3/05 683 419,64
Par ailleurs, au cours de l'année 2005, la commune a émis plusieurs mandats pour le règlement de certaines dépenses avant le service fait (carburants et lubrifiants, matériaux de construction, produits sanitaires et de plomberie, peinture). Le montant total de ces dépenses est de 287 980,29 DH. La différence entre les montants payés et la valeur des fournitures effectivement livrées est constatée par des « bons d'avoir ». Cette pratique enfreint les règles relatives à la dépense publique telles que prévues par les dispositions des articles 57 et 58 du décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de
la comptabilité des collectivités locales el de leurs groupements.
la comptabilité des collectivités locales el de leurs groupements.
5.2.3. Marchés publics
Construction de la gare routière
L'exécution du marché n° 6/2003, conclu pour la construction de la gare routière d'une valeur de
3.679.013,70 DH, soulève les observations suivantes :
a Selon le procès-verbal de chantier daté du 3/2/2003, les travaux de construction ont commencé
avant l'insertion de l'appel d'offres (11/3/2003 et 13/3/2003), l'ouverture des plis (8/4/2003) et l'approbation du marché par les autorités de tutelle (25/6/2003).