BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1638BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

5.2. Commune urbaine de Youssoufia

:

Youssoufia est une ville minière d'une population de 64 518 habitants selon le recensement de 2004. Elle relève de la province de Safi (la région Doukkala-Abda).

relève de la province de Safi (la région Doukkala-Abda).

La situation financière globale de la commune se présente comme suit :

2003 Recettes de fonctionnement 19 542 535,66 Dépenses de fonctionnement 18 740 343,29 Recettes d'investissement 11 619 780,05 Dépenses d'investissement 892 266,43

2004 2005

23 319 703,93 35.656.937,22 21 414 218,87 22.794.984,44 14 206 329,15 25.337.212,17 2 616 128,42 6.272.318,63

Les principales observations sur la gestion de cette commune se résument comme suit:

5.2.1. Du personnel communal mis à la disposition d'autres administrations

La commune a mis plus de 60 fonctionnaires et agents à la disposition d'autres administrations relevant des départements de l'Intérieur, des Finances, de la Justice, de la Santé, de l'Education nationale, des autres communes et d'associations diverses et ce, en violation de l'article 37 du Dahir n° 1-58-008 du 24

février 1958 portant statut général de la fonction publique.

fevrier 1958 portant statut général de la fonction publique.

5.2.2. Insuffisances dans l'exécution des dépenses

Non respect des règles des engagements des dépenses

La commune s'approvisionne en différentes fournitures par voie de « bons pour » avant l'engagement régulier sous forme d'un bon de commande dûment visé par l'agent chargé du contrôle des engagements de dépenses.

de dépenses.

Ceite pratique va à l'encontre du principe de la concurrence et représente de surcroît un risque de dépassement des crédits ouverts au titre de l'exercice, du fait de l'absence d'un suivi de l'émission des

«bons pour ".

Dépenses effectuées en l'absence du service fait

Malgré l'absence du certificat de service fait, la commune a effectué le paiement de 10.000,00dhs (par mandat n°628 du 21/10/2004) et 99.892,80dhs (mandat n"100 du 18/3/2005), en règlement des sommes dues respectivement au titre de l'entretien de l'abattoir municipal et de l'achat de fournitures de bureau, produits d'impression, papeterie et imprimés.

produits d'impression, papeterie et imprimés.

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