BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 224 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1648BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

5.4. Commune rurale d'El Gantour

La commune rurale Guentour se situe dans le ressort territorial de la province de Safi relevant de la région Doukkala-Abda. Sa population compte 18.893 habitants. En 2004, ses recettes de fonctionnement ont atteint 4.640.171,06 dh composées à hauteur de 90% des impôts recouvrés par l'Etat au profit des collectivités locales. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles se chiffrent à 4.050.477,37 dh représentant ainsi 59% des dépenses globales.

Les recettes d'investissement se sont elevées à 7.016.191, 26 dh en 2004. Quant aux dépenses d'investissement, elles ont atteint 2.829.049,39 dh dont 75% concernent les affaires techniques et 22% le domaine social.

Les principales observations relevées ainsi que les recommandations préconisées par la Cour régionale des comptes de Settat sont les suivantes :

5.4.1. Faiblesses du système du contrôle interne

Défaut de la tenue de certains registres de la comptabilité administrative

La CRC a relevé l'absence des livres et registres prévus par la section 1 du chapitre VII du décret 2-76- 576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements :

Livre-journal des droits constatés au profit de la commune;

* Livre-journal des mandats émis;

• Registre de comptabilité des dépenses engagées;

* Livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux ;

* Carnet d'enregistrement des factures et mémoires reçus.

Défaut de la tenue de la comptabilité matière

La CRC a relevé que la commune ne tient pas une comptabilité matière, ce qui rend impossible le suivi des différentes acquisitions pour connaître leur destination et leur mode d'emploi avec détermination des parties bénéficiaires, des quantités, des dates, etc. Ainsi, à titre d'exemple, il a été impossible de s'assurer de la réception et des modes d'utilisation des fournitures suivantes :

• Habits destinés aux agents communaux (mandat n'587 du 17/12/2004 d'un montant de 9.200,00

DH) ;

• Matériels d'entretien (mandat n'317 du 19/7/2004 d'un montant de 20.000,00 DH) ; • Buses en plastique, sable et ciment (mandat n°358 du 19/8/2004 d'un montant de 69.960,00 DH) ; • Petit matériel de pavoisement (mandat n'507 du 8/12/2004 d'un montant de 34.000,00 DH).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.