RÉPONSE DE LA COMMUNE RURALE D'EL GANTOUR
Comptabilité administrative
Les registres retraçant soit les opérations concernant les mandats soit l'inventaire physique ont toujours existé. Comme il a d'ailleurs été constaté et à titre d'exemple, le registre des mandats comporte le cachet portant accusé de réception par la recette.
Mise à la disposition d'autres administrations et sans fondement
légal de certains fonctionnaires relevant de la commune
Cette situation constitue un héritage du passé et une pratique courante dans beaucoup d'administrations au Maroc, notamment la trésorerie Générale du royaume, les préfectures et les wilayas.
Insuffisances des diligences de recouvrement de certaines recettes
• Non paiement des frais de location de l'immeuble à usage d'habitation : c'est un autre héritage
de la gestion passée. Aussi, des mesures ont été prises et se sont traduites par la convocation des intéressés et l'émission des ordres de recettes. Toutefois, nous nous sommes heurtés aux problèmes de la prescription et de la non application de l'article 2 par les conseils précédents. Actuellement, les ordres de recettes sont entre les mains du receveur et des avis ont été adressés aux débiteurs les invitant à évacuer les lieux en application de l'article 2.
* la plupart de ces magasins sont fermés et hors d'usage à l'exception de six magasirs portant les
numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
* les ordres de recettes ont été émis pour le recouvrement des créances nées de l'exploitation des
agréments de taxi.
Paiement des dépenses en l'absence du service fait
1. un agent a constaté et recensé les produits repris sur la facture n°5160804 datée du 16.08.2004 à l'occasion de leur chargement. Effectivement, lesdits produits n'ont pas été pris en charge au niveau du magasin. En fait, ils ont été livrés directement aux habitants appelés à réaliser les travaux envisagés. D'ailleurs, il y a des témoignages à ce sujet signés par les habitants eux-mêmes ou leurs représentants ; étant signalé que pour les besoins de l'opération en question, la commune devait approvisionner les habitants en ces produits, charge à ces derniers de s'occuper de la réalisation des travaux.
2-Ce genre de matériel peut subir des dommages surtout qu'il est souvent utilisé en dehors des frontières de la commune : moussem de sidi Ahmed à la commune, moussem Moulay Abdellah à Eljadida, le festival de Safi et le festival de Rabat... d'où les risques, entre autres, de perte.
3- la peinture de la voiture n'a été que partielle comme en témoigne le montant réservé à cet aspect sur la facture et qui s'élève à 1.000,00 dh : c'est ce qui explique les contradictions entre d'une part les déclarations du responsable du dépôt et un des deux chauffeurs et d'autre part, la commission de la cour régionale des comptes. En effet, il a été compris que la question posée au sujet de la peinture concernait la voiture en totalité. C'est pourquoi et au moyen d'un témoignage écrit, l'ex responsable du dépôt communal a rectifié ses déclarations à la commission en raison de la confusion née de la compréhension de la question. Les deux chauffeurs ont fait de même. Est-ce que 1.000,00 dh suffit à couvrir les frais de peinture de la voiture ?.