5.5. Commune rurale de Lakhyayta'
Lakhyayta est une commune rurale d'une population de 17.538 habitants selon le recensement de 2004, et relève de la province de Settat.
Au titre de l'année budgétaire 2005, les recettes de la commune s'élèvent à 59.591.800,26 dirhams. Quant aux dépenses communales, elles atteignent un montant de 34.452.952,22 dirhams dégageant ainsi un excédent de 25.138.848,04 dirhams.
Les principales observations relevées ainsi que les recommandations préconisées par la Cour régionale des comptes de Settat sont présentées comme suit :
5.5.1. Non adoption du plan de développement économique et social de la
commune
La Cour régionale des comptes a relevé que le conseil communal ne procède pas à l'examen et au vote du plan de développement économique et social de la commune.
C'est ainsi qu'elle suggère l'adoption du plan en question afin qu'il constitue un cadre légal à même d'orienter les interventions de la commune en matière d'investissement, et ce en tenant compte des moyens humains et financiers dont dispose la commune.
5.5.2. Evaluation du système de contrôle interne
Non tenue des registres et des livres comptables de la comptabilité de l'ordonnateur
La commune ne tient pas les registres et les livres comptables prescrits par les articles 100,103 et 104 du décret n' 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Il s'agit du :
* Registre de la comptabilité des dépenses engagées ;
* Répertoire complet du personnel permanent ;
Registre des factures et marchés ;
* Livre journal des mandats émis ;
* Livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux ; * Carnet à souche des bons de commande numérotés ; • Carnet d'enregistrement des factures et mémoires reçus.
• La Cour régionale des comptes recommande la tenue desdits registres et livres comptables.
afin que la comptabilité administrative de la commune puisse décrire de façon précise toutes les opérations relatives à la constatation des droits acquis, à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses budgétaires.
"La commune de Lakhyayta n'a pas formulé de commentaire sur les observations relevées.