• La Cour régionale des comptes recommande :
• Latenue de ces carnets et fiches pour assurer le suivi de la consommation des carburants
et des pièces de rechange pour chaque véhicule du parc ;
• L'application des dispositions réglementaires relatives à l'utilisation des carnets de bons
délizrés par l'office national de transport pour la consommation des carburants.
5.5.3. Gestion des ressources humaines
Les observations relevées dans ce cadre, peuvent être résumées comme suit :
Absence de coordination en matière de gestion des dossiers du personnel relevant du budget général qui sont en situation de détachement à la commune
Il s'agit des cas suivants :
* L'architecte détaché à la commune depuis 02/05/2000 : la commune a continué à verser à
l'intéressé son salaire alors que ce dernier ne rend aucun service à la commune suite à la décision du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme datée en 02/05 /2003, mettant fin à sa situation de détachement à la commune de Lakhyayta.
* L'Ingénieur d'Etat relevant du ministère de l'intérieur en situation également de détachement à
la commune : Sachant que cet ingénieur a présenté sa demande de démission le 16/05/2005 et a quitté son poste avant de recevoir l'accord du ministre de l'intérieur. La commune continue à verser à l'intéressé son salaire alors que ce dernier ne rend aucun service à la commune.
* Fonctionnaire mis en disponibilité : La non régularisation de la situation d'un fonctionnaire pour
une période de deux ans prenant effet à partir du 01/09/2002.
• Ilest recommandé à la commune d'engager une action de coordination avec la tutelle en
ce qui concerne la gestion du personnel relevant du budget général de l'Itat se trouvant en situation de détachement ou en disponibilité à la commune afin de permettre le suivi de leur situation administrative et d'éviter que la commune supporte des charges du personnel sans contrepartie.
Absence de cadres qualifiés
La Cour regionale des comptes a relevé l'absence de cadres spécialisés dans les domaines relatifs à la gestion du patrimoine, le suivi des projets de développement et l'administration des chantiers.
• La Cour régionale des comptes recommande à la commune d'établir un plan de formation
au profit de son personnei pour subvenir aux besoins constatés dans certains services.
5.5.4. Inexistence de certains biens meubles inscrits à l'inventaire
La Cour régionale des comptes a relevé que certains biens meubles inscrits à l'inventaire de la commune sont utilisés par des services non communaux comme le montre le tableau suivant :