BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1654BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

ésignation nombre

n'd'ordre à l'inventaire

Montant (en dhs) : Fax I 6.000,00 Chaise 20 10.000,00 Table de réunion 1 12.000,00 Canapé 5 15.000,00 Chaise 1 7.000,00 Chaise 2 8.000,00 Bureau 1 15.000,00 Photocopieuse 1 27.000,00 Bureau 1 12.000,00 Chaise 1 3.000,00 Chaise 2 4.000,00

Service bénéficiaire 1533 Caïdat Ouled Hriz Gharbia 1570-1589 ..

1594 1554-1558

1595 Cercle de Berchid 1596-1597

1598 1599 1623 Perception 1624 1625-1626

Il y a lieu de signaler que les dépenses de services précités ne font pas partie des charges communales arrêtées par l'article 21 du décret n' 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Ceci a été confirmé par la chambre administrative de la cour suprême dans sa décision n° 973 du 10/10/2002.

5.5.5. Mauvaise gestion des recettes

Absence de mur de clôture du souk hebdomadaire

L'absence de ce mur ne permet pas au régisseur et ses préposés de mieux recouvrer les droits perçus sur les marchés ce qui décourage les particuliers à participer à l'appel d'offres d'afferrage de ce souk.

• La Cour régionale des comptes recommande le réaménagement du souk hebdomadaire

afin de permettre à la commune de recouvrer les droits perçus sur les marchés.

Le non respect des dispositions du cahier des charges relatif à la location des locaux à usage commercial.

• à usage commercial.

La Cour régionale des comptes a constaté que la location de cinq boutiques regroupées en un seul local a été conclue en méconnaissance des dispositions de l'article 2 du cahier des charges établi à cet effet.

• La Cour régionale des comptes recommande à la commune de procéder à l'application des

dispositions des cahiers des charges et des cabiers des prescriptions spéciales relatifs à la

iocation du café et des locaux à usage commercial

location du café et des locaux à usage commercial.

Procuration par le président de la commune pour son propre compte des dons

destinés à la commune

Le prédisent du conseil communal s'est approprié un don de 15 tonnes de ciment offert par une société.

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