BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1656BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

• Le recours injustifié aux marchés négociés :

C'est le cas par exemple du marché n° 3/2003 relatif à l'aménagement du centre de la commune rurale Lakhyayta d'un montant de 2.731.270,00 dhs.

• Non application des clauses du CPS d'un marche public :

Le contrôle de la matérialité du marché n' 2/2003, relatif à la construction du mur de clôture des cimetières Sidi Abderrahman sis au douar Laassilat (montant de 361.277,00dhs) a révélé ce qui suit :

• La non exécution des dispositions des articles 13 et 15 du CPS dans la mesure où les

poteaux et le chaînage ont été construits par l'utilisation de l'argile et des gravettes, au lieu du ciment armé, le titulaire du marché n'a pas chargé un bureau d'étude agrée pour l'établissement de l'étude et des plans comme le prévoit l'article 15 du CPS et le ferraillage n'a pas été réceptionné avant le coulage du béton par un bureau d'étude et les services de la commune.

• La non application des dispositions de l'article 16 du CPS qui prévoit l'application des

pénalités de 100 dhs par jour de retard et ce, en dépit des constats de retards dans l'exécution di marché comme le prouvent la lettre de mise en demeure n°571 du 18/10/2004 et la lettre de résiliation du marché ;

• L'établissement des décomptes ne se fait pas conformément aux prescriptions de

l'article 57 du CCAG. En effet, les décomptes afférents à ce marché ne déterminent pas les quantités du ciment, du sable, de gravettes et du fer utilisés pour la construction de ces murs.

• Discordance entre les travaux exécutés et ceux prévus par le marché n° 5/2003 relatif

à l'aménagement des pistes (montant de 3.720.740,70 dhs)

• Le non respect des prescriptions techniques relatives à l'aménagement des pistes

comptes a constaté la dégradation du corps des pistes n°7, n°7-1 et 13 et ce, malgré la réception des travaux d'aménagement y afférents le 24/03/2005.

• La non utilisation du ciment armé pour la réalisation des ouvrages construits sur les buses

d'évacuation des eaux pluviaux (tête amont, tête aval, enrobage des buses) et ce, en méconnaissance des dispositions de l'article 14 du cahier des prescriptions spéciales.

La vérification sur place a montré que les travaux exécutés diffèrent de ceux prévus par l'article 5 du CPS comme le montre le tableau suivant :

N' de la La longueur (m) Les ponts Buses de 600mm Buses de 800mm piste Prévu Réalisé Prévu Réalisé Réalisé Prévu Réalisé

6.087 5.700 in. 1 3 1

7-1 1.707 1.400 2 2

7-2 3.410 1.700 1 1 1

11 1.830 900 3 2 1 3 1

3.416 3 3 1 3

884 1 1

1.932 2 2 1 2

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