BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1661

RÉPONSE DE LA COMMUNE RURALE D'AHL ANGAD

Insuffisance entachant la gestion des recettes

point a été discuté avec le comptable de la commune auquel il a été demandé de donner des réponses à ce sujet. Il s'est engagé dorénavant à faire le nécessaire, en dépit de l'attitude évasive des redevables devant les dispositions légales.

Absence de mesures disciplinaires contre l'absentéisme des

fonctionnaires

Seuls deux fonctionnaires posent des problèmes d'assiduité. Ils ont été sanctionnés à deux reprises par le blocage de leurs mandats. Actuellement, nous veillons à l'application des dispositions légales à leur l'encontre des intéressés, en dépit de la lenteur des procédures et de l'absence des réponses aux correspondances adressées aux instances concernées. Le reste des fonctionnaires, qu'ils exercent au siège de l'administration ou à l'extérieur, observent une bonne assiduité qui demeure, néanmoins, exposée aux perturbations provoquées par les mouvements de grève répétitifs.

Abonnement non réglementaire à une ligne téléphonique

internationale

En réalité, lorsque nous avions demandé un abonnement à une ligne téléphonique auprès du MAROC " TELECOM, nous ignorions l'existence de lignes nationales et d'autres internationales. L'abonnement a été effectué pour les besoins des services de la commune. Ce sont les montants des factures, dus à l'abus des conseillers et des fonctionnaires, qui nous ont permis de prendre conscience du problème.

Ainsi, nous avons procédé à la suppression de la ligne téléphonique internationale en nous limitant à la ligne nationale, avec introduction d'un code confidentiel pour entrer en contact avec certaines administrations en dehors du périmètre urbain : Office National des Transports, Direction Générale des Collectivités Locales (pour les questions de l'électrification rurale), Directions des quotidiens nationaux à Rabat ou à Casablanca (pour la publication des annonces administratives et des avis d'appel d'offres). Toutefois, le code d'accès n'étant plus confidentiel car utilisé à large échelle, la commune s'est limitée uniquement à la ligne locale.

Nous estimons que, pour les besoins administratifs de la commune, il est impératif de maintenir une ligne teléphonique et une seconde pour le fax.

A noter que nous utilisons notre propre téléphone portable pour les besoins de la commune, d'autant plus que celle-ci ne dispose pas de téléboutiques publiques qui pourraient éventuellement permettre la résolution des problèmes avec les différents partenaires administratifs et sociaux.

Usage de « bons d'avoir » pour le règlement des frais de carburant

Cette pratique procède de l'ignorance du règlement de la comptabilité des Collectivités Locales, Art. 62 du Décret 2-76-576 et ce, suite à la suppression du système des comptes spéciaux qui permettaient d'inscrire les crédits réservés au carburant au niveau du compte du Trésorier Communal (ex. Receveur * Communal), et partant, de continuer à effectuer les dépenses dans l'attente de la réception du budget de l'année suivante qui connaît des retards pouvant aller à 6 ou 7ème mois.

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