BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1662BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Avec la modification de cette loi, nous avons rencontré des difficultés pour répondre aux besoins de la Commune en carburant dont l'essentiel est utilisé pour approvisionner les habitants en eau potable (fonctionnement des pompes). Ces difficultés sont d'autant plus accentuées pendant les premiers mois de l'année qui précédent la réception du budget sachant que la Commune est située à une zone frontalière.

Enfin, nous nous engageons devant la respectueuse Cour pour ne ménager aucun effort en vue d'appliquer la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Engagement vis-à-vis du Service Technique sur le montant du

marché n°2005/1

Concernant le financement du marché de façon non réglementaire

Le Fond d'Equipement Communal ne s'est pas opposé au financement du marché relatif à l'équipement scolaire, en ce sens qu'il a procédé au déblocage du reliquat concernant le marché initial n° 1-A-ANGAD-/00.

De même, l'exécution du marché s'est déroulé avec la participation du contrôleur financier local (ex. Receveur Communal) et l'autorité locale, en tant que membres principaux concernés par cette opération. Ces derniers n'ont soulevé aucune remarque de non-conformité. Nous nous engageons toutefois à éviter cette erreur à l'avenir.

Non remise des équipements scolaires à leurs destinataires.

La remise des équipements scolaires à leurs destinataires s'est déroulée à la fin de l'année scolaire. Ce qui a engendré des difficultés quant à la personne devant réceptionner lesdits équipements au niveau des 10 écoles éparpillées sur le territoire de la Commune et dont l'accès reste difficile. De ce fait, nous nous sommes contentés de la présence des représentants de la Délégation de l'Enseignement à l'opération de remise des équipements qui s'est effectuée au niveau du dépôt du collège AL JAHED où ladite Délégation stoque depuis 2 ans ses équipements scolaires.

A notre avis, la Délégation est responsable en premier lieu de la distribution et de la livraison des équipements à ses établissements. Aussi, nous considérons qu'il est judicieux d'interroger à ce sujet les représentants de la Délégation de l'Enseignement qui sont les premiers concernés par l'opération et non. pas la Commune qui y joue un rôle complémentaire et d'assistance uniquement.

Utilisation de l'ambulance pour le transport du personnel de la Commune

L'ambulance a été utilisée exceptionnellement pour le transport du personnel vers certaines administrations (Recette Communale, Office National de l'Eau Potable, MAROC TELECOM) ou pour le contrôle des constructions anarchiques parfois et ce, avant que la Commune n'acquière une deuxième voiture.

km), cette distance n'est pas due uniquement aux déplacements à caractère administratif, mais au Concernant le kilométrage parcouru par l'ambulance durant une période de trois ans et trois mois (26574

transport des patients vers Rabat (hôpital Ibn Sina et Cheikh Zaïd) ou Fès. Il s'agit de 9 voyages, en plus' des visites aux hôpitaux locaux d'Oujda.

L'ambulance a été également utilisée, à plusieurs occasions, pour le transport du personnel paramédical (infirmiers) chargé de l'opération de vaccination, ou pour les opérations de contrôle, d'analyse et de traitement des eaux des puits.

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