DEUXIEME PARTIE
Bilan des Activités relatives ' aux contrôles
juridictionnels et autres activités.
I. La Cour des comptes
II. Les Cours Régionales des Comptes
BO n° 5588 du 20 décembre 2007
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DEUXIEME PARTIE
Bilan des Activités relatives ' aux contrôles
juridictionnels et autres activités.
I. La Cour des comptes
II. Les Cours Régionales des Comptes
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