BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 251 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5588- 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1675

DEUXIEME PARTIE

Bilan des Activités relatives ' aux contrôles

juridictionnels et autres activités.

I. La Cour des comptes

II. Les Cours Régionales des Comptes

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.