BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1676BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Au cours de l'année 2006, l'activité des juridictions financières en matière juridictionnelle a touché les organismes soumis au jugement des comptes et aux personnes ayant commis des infractions relevant de la discipline budgétaire et financière.

Parallèlement, la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont exercé d'autres activités liées aux attributions dévolues par le code des juridictions financières et d'autres textes juridiques ou dans le cadre des relations de partenariat qui les lient aux organisations nationales et internationales.

C'est ainsi que la Cour des comptes a mis en place les structures à même de contrôler le financement des partis politiques. Elle a également élaboré les rapports sur l'exécution des lois de finances des exercices 2001 et 2002, sur la base des projets de lois de règiement qui ont été adressés au parlement. Ces rapports ont permis de dégager les résultats de l'exécution des lois de finances en faisant ressortir les écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les incidences des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie sur la situation financière de l'Etat.

La Cour a aussi procédé à la certification des projets de développement économique et social financés par les organismes des Nations Unies au Maroc, conformément à la convention conclue avec ces organismes. En outre, elle a continué ses actions en matière de formation et de coopération internationale.

Les Cours régionales des comptes quant à elles, en plus de leurs activités juridictionnelles, ont été sollicitées pour donner leurs avis sur les actes relatifs à l'exécution des budgets des collectivités locales.

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