Tableau 9 : Programme de l'année 2006
CHAMBRE 1 CHAMBRE I - Programme d'alimentation généralisée - Programme d'électrification rurale
en eau potable (PAGER) : générale (PERG) ; - Programme national des locaux - Office national des hydrocarbures ‹ professionnels; des mines (ONHYM); - Centre Cinématographique Marocain;
CHAMBRE I
- Les fonds de travail : Les fonds de majoration des rentes, le fond de garantie et le Fond de solidarité - Centre hospitalier Ibn Rochd à Casablanca ;
- Chambre de commerce et d'industrie
- Agence du bassin hydraulique Oum de Casablanca ;
Rabii.
- Caisse nationale des organismes de
- Chambre de commerce et d'industrie
- Association des œuvres sociales du de Tanger ;
Centre Cinématographique : Centre Cinématographique ;
prévoyance sociale (C.N.O.P.S) et Clinique mutualiste Dubois du
- Chambre de commerce et d'industrie
- Association DARNA ; d'Agadir ;
- Association Occident/Orient ; - Chambre d'agriculture de Kenitra ; - Association TARGA ; - Office réglonal de mise en valeur - Association de Lutte contre le Sida ; agricole de Loukous (ORMVAL) ; - Association Mountada Assila. - Caisse nationale de retraite et
d'assurance(CNRA ); - RCAR ;
• Office national des pêches ; - Foncière Chellah ; - Dyar Al Madina : - ONICL ;
- Autoroute du Maroc.
Rocquebert ;
Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse. - Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles. - Association des oeuvres sociales des fonds du travail.
5. ACTIVITÉS RELATIVES AU CONTRÔLE DE
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
5.1. Examen des pièces justificatives : attérentes
l'utilisation par les partis politiques des subventions
accordées par l'Etat
La Cour des Comptes a présidé la Commission chargée de s'assurer de l'emploi des fonds reçus par les Partis et les Organisations syndicales, à l'occasion de l'élection du tiers des membres de la Chambre des Conseillers organisée le 8 septembre 2006. L'objectif de ce contrôle est de s'assurer que la contribution de l'Etat a été utilisée dans les délais et les formes fixés par le . Gouvernement et aux fins pour lesquelles elle a été accordée.
Gouvernement et aux fins pour lesquelles elle a été accordée
L'arrêté du Premier ministre du 10 août 2006 a fixé à 45 millions de dirhams le montant de la contribution de l'Etat à cette occasion (30 millions de DH pour les partis et 15 millions de DH
pour les organisations syndicales).