BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 -- 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1685

Tableau 9 : Programme de l'année 2006

CHAMBRE 1 CHAMBRE I - Programme d'alimentation généralisée - Programme d'électrification rurale

en eau potable (PAGER) : générale (PERG) ; - Programme national des locaux - Office national des hydrocarbures ‹ professionnels; des mines (ONHYM); - Centre Cinématographique Marocain;

CHAMBRE I

- Les fonds de travail : Les fonds de majoration des rentes, le fond de garantie et le Fond de solidarité - Centre hospitalier Ibn Rochd à Casablanca ;

- Chambre de commerce et d'industrie

- Agence du bassin hydraulique Oum de Casablanca ;

Rabii.

- Caisse nationale des organismes de

- Chambre de commerce et d'industrie

- Association des œuvres sociales du de Tanger ;

Centre Cinématographique : Centre Cinématographique ;

prévoyance sociale (C.N.O.P.S) et Clinique mutualiste Dubois du

- Chambre de commerce et d'industrie

- Association DARNA ; d'Agadir ;

- Association Occident/Orient ; - Chambre d'agriculture de Kenitra ; - Association TARGA ; - Office réglonal de mise en valeur - Association de Lutte contre le Sida ; agricole de Loukous (ORMVAL) ; - Association Mountada Assila. - Caisse nationale de retraite et

d'assurance(CNRA ); - RCAR ;

• Office national des pêches ; - Foncière Chellah ; - Dyar Al Madina : - ONICL ;

- Autoroute du Maroc.

Rocquebert ;

Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse. - Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles. - Association des oeuvres sociales des fonds du travail.

5. ACTIVITÉS RELATIVES AU CONTRÔLE DE

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

5.1. Examen des pièces justificatives : attérentes

l'utilisation par les partis politiques des subventions

accordées par l'Etat

La Cour des Comptes a présidé la Commission chargée de s'assurer de l'emploi des fonds reçus par les Partis et les Organisations syndicales, à l'occasion de l'élection du tiers des membres de la Chambre des Conseillers organisée le 8 septembre 2006. L'objectif de ce contrôle est de s'assurer que la contribution de l'Etat a été utilisée dans les délais et les formes fixés par le . Gouvernement et aux fins pour lesquelles elle a été accordée.

Gouvernement et aux fins pour lesquelles elle a été accordée

L'arrêté du Premier ministre du 10 août 2006 a fixé à 45 millions de dirhams le montant de la contribution de l'Etat à cette occasion (30 millions de DH pour les partis et 15 millions de DH

pour les organisations syndicales).

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