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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1451

RÉPONSE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Gouvernance et système d'information et de gestion

Observation et recommandation n'1. 1 : Retard dans la tenue des réunions du conseil d'administration

La Caisse de Compensation prend note de cette recommandation et prévoit de l'insérer dans l'ordre du jour de la réunion du prochain Conseil d'Administration.

Observation et recommandation n°1.2 : Non exploitation du câblage

informatique

La Caisse de Compensation prend note de cette recommandation mais souligne néanmoins que si le câblage n'était pas opérationnel entièrement, c'est pour les raisons suivantes :

• rétrécissement de la mission de la Caisse en raison de la libéralisation de certaines filières ; * mise en place de la comptabilité commerciale ultérieurement à l'installation du serveur ; • création d'un nouveau service de • contrôle interne, après la mise en service du serveur ; • externalisation de certaines missions telle que la comptabilité, le traitement de la paie et la

préparation de la liasse fiscale ;

• institution de la restitution de la subvention sur le sucre industriel ;

• confidentialité de certains éléments d'information ;

* déplacement dans une annexe des services administratifs et financiers et du contrôle interne

rendant la connexion pratiquement impossible.

Il y a lieu de souligner que les budgets alloués en 1997 à l'installation du câblage et du serveur pourraient être considérés comme modiques car ils s'élèvent respectivement à 128 268,00 DH et à 68.000,00 DH.

Néanmoins, la Caisse assure la Cour des Comptes qu'elle prendra toutes les dispositions nécessaires et dans les plus brefs délais pour le redéploiement de la fonction du serveur et du câblage en fonction des nouvelles tâches de cet organisme.

Observation et recommandation n°1.3 : Absence de base de données sur les

dossiers de subvention

La Caisse de Compensation prend note de cette recommandation et assure la Cour des Comptes que ces bases de données existent au niveau des différents services et si elles n'ont pas été intégrées dans le serveur c'est pour les raisons évoquées au point 1.2.

Toutefois, dans le cadre du redéploiement de la fonction du serveur, la Caisse veillera à l'intégration de ces bases de données tout en veillant au respect de la confidentialité de certaines informations conformément à l'article 16 du Dahir portant loi n° 1.74.403 du 19 Septembre 1977 réorganisant la Caisse de Compensation.

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