BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1710BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

vue d'améliorer le taux de la production des comptes, les CRC ont initié différentes démarches, notamment par l'organisation de journées de sensibilisation à l'attention des élus et gestionnaires locaux et l'envoi des lettres de rappel invitant les organismes concernés à se conformer aux obligations légales.

Parallèlement, les CRC se consacrent à résoudre les difficultés liées à l'archivage des comptes et documents comptables reçus en leur réservant des locaux adéquats.

2. ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES

Malgré les contraintes liées au retard dans la production des comptes, les Cours régionales ont attaché une importance particulière aux activités juridictionnelles à travers la vérification des comptes des collectivités et leurs groupements, d'une part, et des situations comptables des établissements publics locaux d'autre part.

2.1. Jugement des comptes

L'activité des CRC en matière de jugement des comptes durant l'exercice 2006 a concerné les comptes des exercices 2004 et 2005.

2.1.1. Vérification des comptes

Conformément à l'article 126 du code des juridictions financières, les cours régionales vérifient et jugent les comptes des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que d'autres organismes publics locaux dotés de comptables publics. Cette activité est retracée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 29 : Situation de vérification des comptes en 2006

Organismes Comptes vérifiés en 2005 Comptes vérifiés en 2006 Régions 6 8

Provinces 8 22

Préfectures 5 4

Communes urbaines 70 120

Communes rurales 165

Groupements de collectivités locals 2

Etablissements publics locaux 0 3

Total

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