En fait, les comptes de gestion de l'exercice 2004 n'ont commencé à être produits aux CRC qu'à partir du mois de septembre 2005. De même, la circulaire de la Trésorerie Générale du Royaume, qui définit les modalités de production de ces comptes aux Cours régionales, n'a été établie qu'en 2005. Cependant, le nombre des comptes vérifiés a enregistré une progression substantielle ( 300%), en passant de 256 en 2005 à 827 en 2006.
2.1.2. Observations relevées
Tableau 30 : Situation des observations relevées
Notes d'observation en 2005 Notes d'observation en2006
Organismes publics Etablies Notifiées Etablies Notifiées
Régions 30 30
Provinces = 170 169
Préfectures 75 75
Communes urbaines 144 140 13821223
Communes rurales 450 425 32163045
2 2 65 27
Groupements
Total 607 578 4938 4569
Au cours de l'année 2006, l'activité juridictionnelle des CRC a enregistré une amélioration considérable qui s'est traduite par l'établissement de 4938 notes d'observation (contre 607 notes en 2005) se rapportant essentiellement aux comptes relatifs à l'exercice 2004 (4444 notes). Cette intensification d'activité peut être attribuée, d'une part au fait qu'une grande partie des comptes relatifs à l'exercice 2004 n'a été produite aux CRC qu'au cours de l'année 2006, et d'autre part, à la démarche d'équilibre que ces juridictions visent à établir entre les activités juridictionnelles et les missions de contrôle de la gestion.
Cependant, le taux de notification des notes d'observation (92%) se situe à un niveau légèrement inférieur à celui de l'année 2005 (95%). Ce taux constitue une contrainte juridique pour les CRC, dans la mesure où toute observation non notifiée constitue un facteur de retard de la procédure de jugement des comptes, basée sur la contradiction et la protection des droits de défense pour les justiciables.
Au regard des comptes ayant fait l'objet de notes d'observations, les communes rurales figurent au premier rang avec 3216 observations, suivies des communes urbaines avec 1382 observations. Si ces chiffres peuvent s'expliquer par le fait que les communes rurales et urbaines sont les principaux justiciables des CRC, il n'en demeure pas moins que les comptes de gestion