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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Le directeur général sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat.
Article 11
Le directeur général du Groupe ISCAE détient les pérogatives et attributions nécessaires à la gestion du groupe. A cet effet, le directeur général :
- prépare et exécute les décisions du conseil décisions du conseil d'administration ;
- assure le fonctionnement du groupe ISCAE et coordonne
l'ensemble de ses activités ;
- agit au nom du groupe ISCAE, fait tous les actes conservatoires et exerce les actions judiciaires ;
- conclut les accords et les conventions conformément aux orientations du conseil d'administration et des conseils des instituts qui les approuvent ;
- nomme l'ensemble des personnels administratif administratif et technique du Groupe ISCAE conformément aux statuts du groupe ;
- affecte le personnel enseignant-chercheur et les personnels administratif et technique dans les services du Groupe ISCAE et les instituts après approbation du président du conseil d'administration ;
- prépare à la fin de chaque année, pour le soumettre à l'approbation du conseil d'administration, un rapport sur la gestion du Groupe ISCAE et un programme d'action pédagogique et de recherche pour l'année suivante ainsi que le budget prévisionnel du Groupe ISCAE ;
- veille au respect de la législation et de la réglementation
en vigueur et du règlement intérieur dans l'enceinte du Groupe ISCAE et peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent conformément à la législation en vigueur ;
- soumet au conseil d'administration un rapport détaillé sur
les participations financières du Groupe ISCAE ;
- soumet au conseil d'administration, au moins 15 jours
avant la tenue de la session dudit conseil, un ordre du jour de la session accompagné des principaux documents et des projets de décisions proposés au conseil.
Le directeur général délègue une partie de ses pouvoirs et attributions d'ordonnateur aux directeurs des instituts relevant du Groupe ISCAE pour des domaines relevant de leur compétence, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et d'équipement.
Il est assisté d'un secrétaire général et d'un directeur chargé du développement, des relations internationales et de la communication auxquels il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions.
Le secrétaire général est nommé, par l'autorité gouvernementale de tutelle sur proposition du directeur général du groupe ISCAE, parmi les titulaires au moins d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur attestant d'une expérience dans la gestion administrative.
Le directeur chargé du développement, des relations internationales et de la communication est nommé par l'autorité gouvernementale de tutelle sur proposition du directeur général du groupe, parmi les enseignants-chercheurs du groupe.
Article 12
Le budget du Groupe ISCAE comprend :
En recettes :
* les subventions de l'Etat ;
* les droits perçus au titre des formations ; * les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur ; * les produits provenant des travaux de recherches et des prestations de services notamment des travaux d'expertise ;
*les produits provenant de ses opérations et de son patrimoine;
* les produits d'emprunts contractés auprès d'organismes
financiers nationaux ;
* les ressources à caractère occasionnel générées par la vente de biens ou valeurs ou de toute autre origine ; * les avances remboursables du Trésor ; * les recettes accidentelles ;
* les subventions autres que celles de l'Etat ; * les dons et legs ;
* les produits divers ;
* les recettes diverses.
En dépenses :
*les *les traitements, salaires, indemnités et allocations octroyés aux ressources humaines ;
* les indemnités complémentaires des enseignants-chercheurs
et des personnels ;
* les dépenses de fonctionnement et d'équipement ; * les dépenses d'enseignement et de recherche ; * les dépenses afférentes aux étudiants ; *les *les dépenses destinées à promouvoir les activités culturelles et sportives ;
* la contribution aux dépenses afférentes à la couverture sanitaire des étudiants;
* le remboursement des avances et emprunts contractés et
des charges у afférentes ;
* les dépenses diverses.
Chapitre II
Des instituts du Groupe ISCAE
Article 13
Les instituts du Groupe ISCAE dispensent des formations et enseignements organisés en cycles, filières et modules et sanctionnés par des diplômes nationaux, des diplômes et certificats du Groupe ISCAE.