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BULLETIN OFFICIEL
N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
Les cycles des formations et des enseignements sont constitués de filières et modules obligatoires communs à tous les instituts du Groupe ISCAE et des filières et modules optionnels qui traduisent la diversité entre ces instituts dans le respect du libre choix de l'étudiant.
Ces formations et enseignements doivent :
• comporter des troncs communs et des passerelles entre les différentes filières;
• asseoir le cursus des élèves sur l'orientation, l'évaluation et la réorientation ;
• baser l'acquisition des modules sur des évaluations régulières et capitaliser les modules acquis.
Article 14
Les instituts du Groupe ISCAE sont dirigés, sous la supervision du directeur général du Groupe ISCAE, pour une période de quatre ans, par des directeurs spécialisés dans un domaine lié à la lié à la gestion, choisis, après après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent un projet de développement de l'institut concerné.
Ces candidatures et projets sont étudiés et classés par un comité dont la composition est fixée par voie réglementaire puis soumis à l'examen du conseil d'administration du Groupe ISCAE qui présente à l'autorité gouvernementale de tutelle trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs.
Le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat.
Le directeur de l'institut assure, assure, sous la supervision du directeur général du Groupe ISCAE, le fonctionnement de l'institut et coordonne l'ensemble de ses activités. A cet effet, le directeur :
- préside le conseil de l'institut prévu à l'article 15
ci-dessous et en arrête l'ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur dudit conseil ;
- gère l'ensemble des ressources humaines affectées à
l'institut ;
- veille sur le bon déroulement des formations, des études
et le contrôle des connaissances et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet ;
- préside les jurys des professeurs qui arrêtent le classement
semestriel et de fin d'année, la liste des étudiants à passer en classe supérieure ainsi que la liste des étudiants proposés pour les diplômes et certificats des instituts. Les jurys précités sont désignés par décision du directeur général du Groupe, sur proposition du directeur de l'institut qui assure ces formations ;
- fait respecter, sous la supervision du directeur général du
Groupe ISCAE, la législation et la réglementation en vigueur ainsi que le règlement intérieur de l'institut. Il peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent conformément à la législation en vigueur.
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions.
Les deux directeurs adjoints sont nommés par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du directeur général du groupe, dont l'un au moins est choisi parmi les enseignants-chercheurs du groupe.
Article 15
Il est institué un conseil d'institut dans chaque institut du Groupe ISCAE.
Le conseil de l'institut, présidé par le directeur de l'institut, est composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants ainsi que de personnalités extérieures.
La composition du conseil, les modalités de son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés par voie réglementaire.
Le conseil connaît de toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'institut et peut formuler à ce sujet des propositions au conseil d'administration du groupe.
Il propose les projets de création de filières de formation et de recherche.
Il élabore le règlement des examens et des contrôles des connaissances des formations et des enseignements assurés.
Il assure la répartition des moyens entre les différentes structures visées à l'article 17 ci-dessous et formule des propositions relatives au budget du Groupe ISCAE.
Il exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions déterminées par l'autorité gouvernementale de tutelle.
Il élabore son règlement intérieur qui est soumis, après consultation du conseil de coordination, dans un délai maximum de 30 jours, à l'approbation du Conseil d'administration du Groupe ISCAE.
Il crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de suivi du budget et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur du Groupe ISCAE.
Article 16
Il est institué au sein de chaque institut du Groupe ISCAE une commission scientifique chargée de proposer toutes mesures relatives la titularisation et l'avancement des enseignantschercheurs.
Les arrêtés de titularisation et d'avancement sont pris par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du comité scientifique de l'institut auquel appartient l'enseignant-chercheur concerné, après leur examen par la commission permanente chargée de la gestion des affaires des enseignants créée par le dernier alinéa de l'article 29 de la loi n° 01-00.
Le comité scientifique est également chargé de proposer les décisions ayant un objet disciplinaire concernant les enseignants-chercheurs.