BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1457

RÉPONSE DE L'AGENCE DE LOGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS MILITAIRES (ALEM)'

Le contrôle de l'Agence des Logements et Equipements Militaires par la Cour des comptes a permis de faire ressortir les principales observations suivantes :

Observation n°1 : Non tenue des réunions des conseils d'administration

La Direction Générale de l'ALEM a toujours communiqué, en temps opportun, au Président du Conseil d'Administration et à tous ses membres un dossier complet en vue de tenir la réunion dudit conseil conformément aux prescriptions de l'article n03 du décret n02-94-763 du 21 joumada II 1415 (25

novembre 1994).

Il convient de noter que, même en l'absence de réunion du Conseil d'Administration, l'ALEM continuait d'exercer son activité par la réalisation de projets de logements et de lotissements dans le cadre de plans d'action elaborés en concertation avec l'Etat Major des Forces Armées Royales. Ces plans d'action s'inscrivent pleinement dans la mission qui lui est assignée conformément à sa loi de création.

Il convient de noter aussi, que la non tenue de réunion du Conseil d'Administration avait des répercutions très importantes sur le fonctionnement normal de l'ALEM. En effet, tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'agence sont détenus par le Conseil d'Administration. Ce dernier détient les prérogatives de tracer les orientations stratégiques et de fixer les objectifs à atteindre. Le pouvoir du Directeur Général de l'ALEM reste limité à la gestion des projets, du fait que ledit Conseil d'Administration ne lui délègue qu'une partie de ses prérogatives. Il convient de signaler à cet égard que le Conseil d'Administration de l'ALEM a tenu sa réunion du conseil sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, en date du 26 février 2007.

Observation n°2 : Retard dans l'exécution des programmes sociaux

Plusieurs facteurs sont à l'origine des retards dans l'achèvement des travaux et la commercialisation des programmes sociaux réalisés par l'ALEM dans le cadre de la convention conclue avec le Secrétariat d'Etat à l'Habitat et le Ministère chargé des finances. Ces facteurs peuvent être classés sur deux plans :

Au plan de la réalisation des projets

• Attribution des marchés à des petites et moyennes entreprises dans le souci de minimiser le

coût de réalisation ;

* Modification de la conception des projets en cours de construction, suite à l'instauration de la

réglementation sur les normes parasismiques ;

* Multitude d'intervenants pour la réalisation, le suivi, le contrôle et l'approbation de conformité

des programmes sociaux ;

• Défaillance des entreprises notamment celles ayant des situations financières fragiles ;

'La synthèse de la réponse a été transmise à la Cour des comptes parle Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Administration de la Défense Nationale.

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