BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1460 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Changement dans la nature des ouvrages sans recourir à l'établissement d'avenants

Au cours de la réalisation des travaux de plomberie des programmes relatifs à la construction de 208 logements à AL MENZEH de 200 logements du programme locatif • DALIA • et les « IRIS » et de 160 logements à ERRACHIDIA, la société attributaire du marché a demandé à la maîtrise d'œuvre composée d'architecte, BET, et staff technique de l'ALEM d'exécuter les alimentations en eau des appartements avec de la tuyauterie C.P.V.C ou retube au lieu et place du galvanisé prévu initialement dans ses marchés.

La maîtrise d'œuvre a donné son accord car elle a estimé que le CPVC ou le retube sont des matériaux fiables et équivalents à celui prévu initialement dans le marché.

Le paiement de cette prestation s'est fait au prix unitaire du galvanisé, car les équipes chargées du suivi des projets susvisés avaient jugé que le CPVC ou le retube sont équivalent au galvanisé en qualité et prix.

Le remplacement de la tuyauterie galvanisée par la tuyauterie C.P.V.C ou retube pour les travaux d'alimentation a été décidé après concertation des hommes de l'art qui ont jugé que ses fournitures ont une qualité technique équivalente et donne la même satisfaction.

Non application des pénalités de retard

Considérant le contexte difficile que traversait la société cocontractante, l'ALEM avait décidé de ne pas appliquer les pénalités de retard sur le marché relatif à la construction de 280 logements du programme locatif - El Menzeh « et ce, dans le souci d'achever son programme et éviter tout contentieux avec la société qui était dans une situation financière très délicate.

L'ALEM avait opté pour cette solution pour éviter plus de retard dans la réalisation dudit programme car elle avait estimé que si le marché devait être résilié avec la société concernée et confié à une autre société, la fin des travaux aurait pris plus d'une année de retard et certainement le marché aurait du se terminer avec une augmentation des prix dépassant largement les pénalités de retard qui n'ont pas été appliquées. (Le même commentaire de l'ALEM a été avancé pour les projets Dalia, les Iris et le projet immobilier d'Errachidia). L'ALEM a lancé son programme locatif, à la demande de l'Administration de la Défense Nationale et en concertation avec l'Etat Major des Forces Armées Royales. Elle a veillé à ce que ce programme soit réalisé à l'entière satisfaction des militaires dans les delais contractuels.

L'ALEM était confrontée à deux contraintes :

* livrer les logements le plus tôt possible pour faire loger une clientèle en attente.

• faire face à une entreprise en situation financière difficile, engagée pour achever les constructions

de trois projets locatifs.

L'ALEM a accompli sa mission en décidant de ne pas appliquer les pénalités de retard, les programmes locatifs sus mentionnés ont été réalisés avec un coût initialement fixé par le marché n'entraînant aucun surcoût et avec les qualités requises et à l'entière satisfaction des militaires. Cette procédure a évité de résilier le marché et de le renégocier avec un prix probablement plus elevé.