BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007) BULLETIN OFFICIEL 1461

Il convient de souligner que l'ALEM a réalisé plusieurs programmes locatifs, dans différentes villes, en respectant toutes les exigences de coûts et de qualité.

onclusion : le préjudice financier qui pourrait découler de la non application des pénalités de retard urait été compensé par l'économie sur le coût de réálisation et sur la qualité des prestations.

Observation n'4 : Octroi de plusieurs lots à un seul bénéficiaire

Le cumul de cession de lot de terrain est souvent ouvert pour liquider le stock des produits finis (voir ésolution n°5 du conseil d'Administration du 5 janvier 1998).

Il convient de noter que le personnel de l'ALEM est servi au même titre que le personnel de l'ADN, et que :

* Le cumul n'est pas interdit par la loi régissant le statut juridique de l'ALEM (cf. missions

assignées à l'ALEM) ;

* L'alinéa G de l'article 3 du décret de création autorise la liquidation du stock qui ne sert plus à

l'accomplissement de la mission de l'ALEM ;

• Le cumul est autorisé dans les projets qui connaissent une mévente ou une difficulté dans la

commercialisation (cf. autorisation du Conseil d'administration) ;

• Les demandes du personnel de l'ADN sont faites suivant le choix de villes ou de projets ; • Le cumul est permis lorsque toutes les demandes de la ville ou du projet sont satisfaites (ex, une

demande au niveau de la ville de Tanger ne peut être considérée comme une demande en attente à Marrakech) ;

* La notion de clientèle en attente reste relative puisque les postulants tiennent souvent à leur choix

pretérentiel (ville natale, région d'origine...) Le service commercial de l'ALEM n'épargne aucun effort pour orienter la clientèle vers les projets où le stock est abondant, mais souvent sans résultats ;

• L'ALEM a diligenté en septembre 2004, une mission d'audit opérationnel menée par un cabinet

d'audit, qui a émis un rapport relevant cette observation, et de ce fait, l'ALEM est au courant de toutes les attributions et cumuls éventuels. Depuis cette mission de diagnostic, l'ALEM a instauré une procédure qui réglemente la cession de lot de terrain et il n'y a plus de cas de cumul concernant le personnel de l'ALEM.

Observation n°5 : Projet de recasement des bidonvillois des douars Bougraa et Havy au lotissement Bassatine extension VII

Retard dans l'achèvement du programme

L'opération de recasement des bidonvillois des douars de Bougraa et Havy a été citée comme un très bon exemple de partenariat entre plusieurs intervenants publics (Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et l'Urbanisme, Autorités militaires, Autorités locales et ALEM), suite à laquelle une part des bénéficiaires a déjà pris possession de leur lot de terrain suivant des modalités spécifiques.

Par ailieurs, vu le caractère hautement social de ce projet qui doit servir pour le recasement de plus de 1.500 bidonvillois et dans le cadre du partenariat développé avec les autorités militaires, les autorités