1462 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
locales et le Ministère chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme pour livrer ce lotissement dans les meilleurs délais et conditions, tous les partenaires fournissent de grands efforts pour atteindre cet objectif, en évitant tout contentieux ou litige avec les entreprises qui risquerait de compromettre l'achèvement de ce projet. Plusieurs correspondances ont été adressées à la société en charge du programme l'invitant à redynamiser le chantier et résorber le retard accumulé.
Il convient de noter que le 19 novembre 2004, une lettre de mise en demeure avant résiliation sous le n°2475/ALEM avait été envoyée à la société concernée, mais l'ALEM a été amenée à arrêter la procédure de résiliation suite à la convention conclue avec le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, des autorités militaires et de la Wilaya de Meknès pour résorber les bidonvilles des douars • Bougraa et Havy ».
Cette opération d'envergure qui vise à résoudre à la fois le problème de crise de logement chez les militaires et de lutter contre l'habitat insalubre par la résorption des bidonvilles des Douars Bougraa et Havy (occupants des terrains appartenant à l'ALEM) et le recasement de leur population dans des lots structurés et un environnement sain, a été lancée en 2001, avant la conclusion de la convention avec la Wilaya de Meknès. A cet effet, l'ALEM avait confié ce projet à la société « SONASR • ayant offert la proposition la plus intéressante (150 DH/m2) conformément à la loi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert auquel ont pris part les représentants de l'ADN, de l'Inspection du Génie des FAR, l'Architecte et l'ALEM.
Six mois après son démarrage, ce lotissement connaissait déjà des difficultés pour maintenir la cadence normale dans l'avancement des travaux. L'ALEM n'a pas épargné ses efforts pour sensibiliser ladite société sur le retard dans l'exécution des travaux.
Face au retard important dans l'exécution des travaux, l'ALEM s'est vue obligée de mettre en demeure pour la première fois, en date du 19 novembre 2004, la société SONASR pour respecter ses engagements et renforcer la cadence des travaux.
Suite à la signature de la convention de partenariat avec le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et l'Urbanisme, les autorités militaires, la Wilaya de Meknés-Tafilalet et l'ALEM pour la résorption des bidonvilles des Douars Bougraa et Havy et compte tenu de la volonté de la Wilaya de Meknés Tafilalet et l'ALEM d'achever cette opération dans les meilleurs delais et avec un coût très intéressant pour préserver l'équilibre financier de cette opération, il a été décidé de continuer avec l'entreprise SONASR et de formaliser les accords dans un avenant. La société en question s'est engagée devant les signataires de ladite convention, en vertu de son planning de travaux, transmis à l'ALEM suivant lettre n°92-BH/2005, d'achever la totalité desdits travaux objet du marché n'B/24/2001, avant le 15 Octobre 2006.
Néanmoins et malgré la prorogation du délai d'exécution des travaux, suivant l'avenant n°3, elle n'a pas pu honorer son engagement d'achever les travaux dans les délais contractuels. L'ALEM s'est vue contrainte, encore une fois, d'engager une procédure pour résilier le marché. A cet effet, une mise en demeure a été envoyée à ladite société, le 19 octobre 2006 (lettre n°1389/06). La société a été convoquée en vertu de cette lettre pour assister à la prise d'attachements contradictoires et définitifs des travaux réellement exécutés avant résiliation dudit marché.
Enfin, il convient de noter que l'ALEM a décidé définitivement et irrévocablement de prononcer la résiliation du marché n°B/24/2001 relatif aux travaux de voirie et assainissement du lotissement «AL Bassatines VII •.