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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1478BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Les réserves constituées au titre du régime des pensions civiles ont passé de 1,9 millions de DH à 33,8 millions de DH en 2005.

La mission de contrôle de la gestion de la Cour des Comptes a porté pratiquement sur l'ensemble de posait pas avec acuité pour les pouvoirs publics en raison de nombreux facteurs parmi lesqu présentées ci-après :

2.4.1. Un caractère très préoccupant de l'équilibre des régimes de retraite

Jusqu'aux années 1980, le problème de l'équilibre financier des régimes de retraite civil et militaire ne importante population d'affiliés en activité, une faible population de retraités, une espérance de vie moyenne après la retraite relativement réduite, une proportion de cadres limitée, etc.

Déficit des régimes de retraite dès 2011 et régime militaire structurellement

déficitaire

A l'instar de nombreux régimes de retraites fondés sur la répartition, et malgré les mesures entreprises par les pouvoirs publics depuis les années 1990, l'équilibre financier et par conséquent la pérennité des régimes civil et militaire est menacée. Selon les études actuarielles, l'insuffisance de trésorerie devrait se manifester dès 2011 et l'épuisement total des réserves de la CMR vers 2019, si des mesures adéquates ne sont pas prises.

Les provisions de prévoyance de la CMR, qui se chiffrent à 33,8 Milliards DH au 31/12/2005, ont été constituées uniquement au titre du régime civil ; le régime militaire demeurant structurellement déficitaire.

Ainsi, malgré les mesures importantes qui ont été entreprises (relèvement des taux de cotisations et de contributions, relèvement de l'âge de départ en retraite du personnel militaire, versement par l'Etat de 5,02 Milliards DH à la CMR pour couvrir le déficit de la caisse pour les exercices 1996 à 2003), le régime militaire demeurera structurellement déficitaire. Ce déficit, qui devrait persister et s'amplifier davantage à partir de 2010 continuera à être supporté par le régime civil, bien que les deux régimes soient indépendants aux regard de la loi.

Déséquilibre structurel des deux régimes

Les déséquilibres des deux régimes de retraite de la CMR résultent de nombreux facteurs d'ordre structurel, tels que : l'accroissement continu des départs en retraite, la modification de la structure de la pyramide des grades des retraités, la stabilisation des recrutements dans la fonction publique et le vieillissement démographique de la population des retraites.

Contraintes des régimes de retraites

Les régimes de retraite sont également confrontés à d'autres types de contraintes, telles que la non actualisation ou le non versement des arriérés par les organismes adhérents (essentiellement l'Etat

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