BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1477

2.4. Caisse Marocaine des Retraites

La Caisse marocaine des retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 02 mars 1930 portant organisation du régime financier de la CMR. Il s'agit d'un établissement public doté de la personnalité morale et de

l'autonomie financière.

La substitution du système de la répartition à la capitalisation en 1950 et la budgétisation de fait du financement des retraites ont réduit l'autonomie de la CMR à un simple service administratif dit "Service des Pensions"' ', puis une "Division des Pensions" rattachée à la Direction administrative du Ministère des Finances. Cela a également entraîné la suspension de la tenue du Conseil d'administration de 1958 à 1999.

L'adoption de la loi n°43-95 sur la réorganisation de la CMR en 1996 a permis de lui garantir l'autonomie administrative et financière effective, ainsi que de mettre l'accent sur les conditions de l'équilibre des régimes de retraite qu'elle gère.

régimes de retraite qu'elle gère.

La CMR gère principalement deux grands régimes de retraite fondés sur la répartition qui sont le régime des pensions civiles qui couvre les fonctionnaires titulaires de l'Etat, les agents des Collectivités locales et de certains Etablissements publics, ainsi que le régime des pensions militaires qui couvre la population des Forces Armées Royales, de la Gendarmerie Royale et des Forces Auxiliaires.

Parallèlement, la CMR gère, pour le compte de l'Etat, des régimes non contributifs, notamment les pensions des anciens résistants et les pensions d'invalidité civiles et militaires, ainsi qu'un ensemble de 'régimes dits "particuliers" qui sont en voie d'extinction, tels que les aides renouvelables, les allocations

forfaitaires, les rentes forfaitaires, etc.

forfaitaires, les rentes forfaitaires, etc.

L'effectif des pensionnés de la CMR (tous régimes confondus) et celui des affiliés a évolué de 2002 à 2005,

comme suit :

Année 2002 2003

Nombre des affiliés 848.056 840.549 Nombre des pensionnés 405.897 418.928 Régimes cotisants 277.349 295.293 Régimes non cotisants 128.548 123.635

2004 2005

886.258 853.817 441.277 485.451 314.907 361.141 126.370 124.310

L'évolution des ressources globales et des prestations servies par la CMR entre 2002 et 2005 se présente

de la facon suivante (en millions dhs) :

Année 2002 2003

Cotisations et contributions Régimes cotisants 7.060,69 8.215,52 Régimes non cotisants Régimes non cotisants 752,60 848,52

Pensions et prestations Régimes cotisants 5.858,74 6.902,25 Régimes non cotisants 845,60 801,07

2004 2005

9.525,10 11.842,2 849,50 833,45

7.815,72 9327,31 849,47 842,23

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