Arrêté n° 1868-07 du 10 octobre 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
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portant agrément de la société « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1868-07 du 27 ramadan 1428 (10 octobre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès » déposée le 31 juillet 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1998,7 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points F1 à F18 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
F1 508200 420000 F2 510000 420000
515000 420000 420000 515000 429000 535000 429000 535000 431000 540000 431000 540000 433000 544000 433000 544000 434000 550000 434000 550000 385000 550000 380150 F14 520000 380150 F15 520000 382000 F16 510000 382000 F17 510000 391000 F18 508200 391000
b) par la ligne droite joignant le point F18 au point F1. ART. 3. - Le permis de recherche « Fès » est délivré pour une période initiale de 18 mois à compter du 26 septembre 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1428 (10 octobre 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2338-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société « Belmahi Maroc » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472
du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Belmahi Maroc », sise, 7, rue Moulouya, Souk Lakhmiss, Madagh, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ARt. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société «Belmahi Maroc » est tenue de déclarer semestriellement, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AZIZ AKHANNOUCH.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre