Arrêté n° 2352-07 du 16 novembre 2007
portant agrément de la pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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portant agrément de la pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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approuvant l'avenant n° à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dan
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N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « S.C.A. Dahbia» sise km 16, route de Meknès-Haj Kaddour, province de Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nos 2110-05, 2100-03, 2099-03 et 2098-03, la pépinière « S.C.A. Dahbia » est tenue de déclarer en janvier et juillet pour les agrumes et en avril et septembre pour les autres espèces au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1638-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la pépinière « S.C.A. Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
Azız AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) », sise douar Kabate, cercle Ben Mansour, province de Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) », est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1635-04 du 21 rejeb 1425
(7 septembre 2004), portant agrément de la pépinière « Société pépinière agrumes Menasra (SPAM) », pour commercialiser des semences et des plants certifiés.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AzIz AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant agrément de la pépinière
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90