BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5596 du 17 janvier 2008

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BULLETIN OFFICIEL

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Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploracion s.a » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tanger-Larache offshore » comprenant trois permis de recherche dénommés « Tanger-Larache de 1 à 3 » situés en offshore Atlantique ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 avril 2007 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des pharmaciens,

N° 5596 - 8 moharrem 1429 (17-1-2008)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle, est fixée ainsi qu'il suit :

France:

- Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et

biomédicale - Université Aix - Marseille II, assorti du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie délivré par la même université.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1858-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 juin 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1et alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.. ....

« Allemagne :

«... .... «- Titre académique de docteur en médecine, université de « Hambourg en date du 16 avril 1993. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

AHMED AKHCHICHINE.

Sommairen° 5596

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