BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Section première. - L'assemblée plénière

ART. 12. - L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil.

Elle se réunit sur convocation du président du Conseil pour délibérer sur l'ordre du jour approuvé par Notre Majesté et notamment :

a) approuve le programme annuel ou pluriannuel de l'action du Conseil et le budget y afférent ;

b) statue sur les projets de rapports, les recommandations et les avis consultatifs qui lui sont soumis dans le cadre de l'ordre du jour ;

c) examine et approuve le règlement intérieur du Conseil dans les conditions prévues à l'article 22 ci-dessous ;

d) sollicite l'approbation de Notre Majesté pour permettre au Conseil de délibérer sur une question relevant de ses missions.

ART. 13. - L'assemblée plénière se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l'exception des délibérations relatives aux points « c» et « d» de l'article précédent pour lesquelles une majorité des deux tiers des membres du Conseil est requise.

ART. 14. - L'assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d'un ordre du jour et d'une date proposés à Notre Majesté par le président après consultation du bureau du Conseil.

L'assemblée plénière peut également se réunir en session spéciale sur Ordre de Notre Majesté.

Elle se réunit en session extraordinaire, à la demande des deux tiers de ses membres après approbation de sa date et de son ordre du jour par Notre Majesté.

Section 2. - Le président

ART. 15. - Le président est nommé par dahir pour un mandat de six (6) ans renouvelable.

ART. 16. - Le président assure la direction du Conseil et la coordination des travaux de ses organes et de ses activités ; il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et son bon fonctionnement, notamment :

- élabore l'ordre du jour et fixe les dates des sessions du

Conseil et les soumet à l'Approbation par Notre Majesté ; - convoque les membres du Conseil pour se réunir lors des sessions ordinaires ou urgentes ;

- soumet les conclusions des travaux du Conseil à Notre

Majesté ;

- élabore le budget annuel du Conseil dont il est l'ordonnateur;

- gère les ressources humaines du Conseil.

Le président est le porte-parole du Conseil. Il est l'interlocuteur officiel auprès des autorités publiques nationales et des conseils similaires ainsi qu'auprès des institutions internationales concernées par le domaine de sa compétence.

Le président peut solliciter l'Approbation de Notre Majesté en vue de déléguer une partie de ses attributions à des membres du Conseil ; il peut déléguer au secrétaire général les prérogatives de préparer le budget du Conseil ou d'en être le sous-ordonnateur.

En cas d'empêchement du président, Notre Majesté désignera l'un des membres du Conseil pour assurer la présidence provisoire des réunions.

Section 3. - Le bureau du Conseil

ART. 17. - Outre le président du Conseil et le secrétaire général, le bureau comprend les présidents des groupes de travail prévus ci-après.

Le président peut inviter à participer aux travaux du Conseil un rapporteur ou un membre d'un groupe de travail déterminé ou un membre du Conseil ou des personnalités en dehors du Conseil concernées par un point de son ordre du jour.

ART. 18. - Le bureau assiste le président dans la gestion de ses travaux et de ses missions. Il peut, après Approbation de Notre Majesté, déléguer des attributions déterminées à des membres du Conseil.

Le bureau se réunit sur convocation du président.

Le règlement intérieur précise les modalités de les modalités de fonctionnement du bureau.

Section 4.- Le secrétariat général

ART. 19. - Le secrétariat général du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par dahir pour une durée de quatre ans parmi ou en dehors des membres du Conseil.

Si le secrétaire général n'est pas membre du Conseil, il ne prend part aux travaux du Conseil qu'à titre consultatif.

Outre les attributions qui lui sont déléguées par le président, le secrétaire général est chargé - sous l'autorité du président - de la gestion administrative et financière du Conseil. Le secrétariat général et l'administration du Conseil sont assistés de conseillers et d'experts pour répondre à ses besoins techniques et administratifs, conformément aux dispositions de l'article 22 ci-après.

Section 5. - Les groupes de travail

ART. 20. - L'assemblée plénière peut constituer des groupes de travail dont elle fixe les attributions. Ils sont chargés d'étudier et de proposer aux organes du Conseil les mesures de nature à lui permettre de remplir ses missions.

Chaque groupe de travail élabore un rapport d'activités qui est présenté à l'assemblée plénière lors de la session annuelle et repris dans le rapport général d'activités du Conseil visé à l'article 4 ci-dessus.

Aucun des membres du Conseil ne peut appartenir à plus d'un groupe de travail et chaque groupe de travail procède à l'élection d'un président et d'un rapporteur

Outre les groupes de travail, il revient au Conseil, sur Ordre de Notre Majesté, ou à l'initiative de son président, après délibération et Approbation de Notre Majesté, de créer une commission spéciale.

Les commissions spéciales sont chargées de l'étude d'une question déterminée. En plus des membres du Conseil, lesdites commissions peuvent comprendre des compétences dans le domaine de leur activité.