BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5602 du 7 février 2008

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N° 5602 - 29 moharrem 1429 (7-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupes de travail sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Chapitre IV Des moyens financiers et administratifs

ART. 21. - Le Conseil jouit de l'autonomie administrative et financière dans la gestion de son administration et de son budget. A cette fin, il est doté d'un budget particulier destiné à couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'équipement.

Les crédits nécessaires à la gestion du Conseil sont inscrits au budget général de l'Etat.

ART. 22. - Le Conseil dispose, pour l'accomplissement de ses missions, d'un personnel composé de fonctionnaires détachés et d'un personnel contractuel propre.

Le Conseil peut également, le cas échéant, faire appel à des conseillers et des experts externes conformément à l'article 19 ci-dessus.

Chapitre V Du règlement intérieur

ART. 23. - Le règlement intérieur précise dans le respect des règles prévues dans Notre présent dahir les structures administratives et financières du Conseil, les modalités de sa gestion ainsi que l'exercice de ses attributions, la tenue de ses réunions et les procédures de ses délibérations.

Le président élabore le projet de règlement intérieur qui est soumis à l'examen du Conseil et à l'Approbation de Notre Majesté conformément aux dispositions de l'article 12.

Chapitre VI Dispositions transitoires

ART. 24. - Durant son premier mandat fixé à quatre ans, le Conseil se compose, outre son président, de 50 membres nommés par dahir.

ART. 25. - En attendant l'installation du Conseil conformément à sa composition future, le Conseil mis en place ainsi que l'ensemble des organes qui en dépendent ou institués auprès de lui, exercent les attributions qui leur sont dévolues par les dispositions de Notre présent dahir.

En outre, le Conseil mis en place est notamment chargé d'approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l'étranger.

Un dahir fixera la composition future du Conseil.

ART. 26. - Notre présent dahir est publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 10 hija 1428 (21 décembre 2007).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5600 du 22 moharrem 1429 (31 janvier 2008).

Dahir n° 1-08-08 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 10 hija 1428 (21 décembre 2007), M. Khammar ELYAZAMI ELHASSANI est nommé président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

ART. 2. - L'intéressé bénéficie de la rémunération, des indemnités et avantages accordés aux ministres, et ce à compter de la même date.

Fait à Rabat, le 10 hija 1428 (21 décembre 2007).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

Dahir n° 1-08-09 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007 ) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 10 hija 1428 (21 décembre 2007), M. Abdellah BOUSSOUF est nommé secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

ART. 2. - L'intéressé bénéficie de la rémunération, des indemnités et avantages accordés aux secrétaires d'Etat, et ce à compter de la même date.

Fait à Rabat, le 10 hija 1428 (21 décembre 2007).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5600 du 22 moharrem 1429 (31 janvier 2008).

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