Dahir n° 1-08-08 du 21 décembre 2007
portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
Dahir
du 10 hija 1428 (21 décembre 2007 ) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
Le dahir n° 1-08-09 du 21 décembre 2007 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007 ) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 97 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.
modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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