Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5602
29 moharrem 1429 (7 février 2008)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Conseil de la communauté marocaine à
l'étranger :
• Création.
Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.. 94
• Nomination du président.
Dahir n° 1-08-08 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger. 97
• Nomination du secrétaire général.
Dahir n° 1-08-09 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.. 97
Ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des affaires économiques et générales. - Délégation d'attributions et de pouvoirs.
Décret n° 2-08-17 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions
et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué Pages aupres du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.... 98
Attributions des ministres.
Décret n° 2-08-18 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies. 98
Décret n° 2-08-40 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. 98
Ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak
Al Watani. - Contingents pour l'année 2008. Décret n° 2-08-41 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008)
fixant pour /'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam A/ Istihkak A/ Watani. 99
Douanes. - Délais et formes de communication
des informations à l'administration.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 68-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) fixant les délais et formes de communication des informations a l'administration 99