Décret n° 2-07-1292 du 15 novembre 2007
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
Décret
fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani.
Le décret n° 2-08-41 du 30 janvier 2008 fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani est publié au Bulletin officiel n° 5602 (édition de traduction officielle) du 7 février 2008, page 99 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
relatif aux ordres du Royaume
fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.
approuvant le code des douanes
BO n° 5602 du 7 février 2008, édition française : 20 pages, 26 actes.
fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration.
modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-41. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.